AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pottier et de Mme Rézaire-Loupec, conseillers ; qu'il ne ressort pas de cet arrêt qu'il ait été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant assisté aux débats et au délibéré, en l'absence de

Rousseau ait assisté aux débats et participé au délibéré, l'arrêt qui a été signé par ce magistrat et qui est ainsi entaché d'un vice ne pouvant être réparé, est nul.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

à toutes les audiences sur le fond ; qu'en l'espèce, les énonciations de l'arrêt attaqué ne permettant pas de savoir quel magistrat a lu la décision et partant si ce dernier a participé aux débats et

de ses capacités matérielles et humaines, par ailleurs il vient d'être décidé et approuvé par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, un renfort des cours d'assises du ressort, à compter

de ses capacités matérielles et humaines, par ailleurs il vient d'être décidé et approuvé par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, un renfort des cours d'assises du ressort, à compter

de ses capacités matérielles et humaines, par ailleurs il vient d'être décidé et approuvé par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, un renfort des cours d'assises du ressort, à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

devant lesquels la cause a été plaidée ; qu'en cas d'empêchement d'un de ces trois magistrats au cours de ce délibéré, la cause doit être à nouveau entendue par les trois magistrats qui doivent, impérativement

, un magistrat qui a déjà eu à connaître du fond de l'affaire en ce qu'il a dirigé les débats s'étant déroulés sur plusieurs jours avant le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en l'espèce

a désigné Me Jean-Noël Bouillaud pour assister Alexandre De X... devant la cour d'assises d'appel du Maine-et-Loire ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions de l'article 317 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

étaient assistés par M.

[R] [G], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.