Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

si tant est que les visiteurs médicaux se livrent à une opération de démarchage auprès des médecins au sens de l'article L. 551 du Code de la santé publique ; qu'à défaut de possibilité de remise en main

personnes, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai

a été engagé le 7 juillet 1964 en qualité d'aide ouvrier par la CRAM du Nord Est, pour devenir conducteur de machine offset polychrome, coefficient 157 ; qu'en application du protocole d'accord du 14 mai

thorax, le docteur Y..., radiologiste, qui n'a constaté aucune lésion visible radiologiquement et a suggéré une échographie ; qu'elle s'est ensuite rendue au commissariat de police pour déposer une main

dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des médecins Wendling et Merrand-Canda, qui reposent toutes les deux sur un examen de Mme Y..., que celle-ci ne présentait les 15 et 17 mai

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

terroristes, notamment pour permettre l'installation de mosquées qui seraient éloignées de l'esprit républicain ; que le tweet selon lequel « l'ex-maire de Nice M.

du traitement des données devait être préalablement déclarée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; qu'il a ensuite été décidé, après réflexion et établissement d'un « guide

JUSTIFIE AVOIR ETE AUTORISEE PAR LE MINISTERE DES FINANCES A EN DISPOSER OU DE CE QUE LES TRANSFERTS ET VERSEMENTS SUSPENDUS PAR L'AVIS N° 706 DUDIT MINISTERE RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC LA GUINEE

DE NAZELLE, VISE L'ARRET PREFECTORAL DU 6 JANVIER 1976 ORDONNANT L'ENQUETE PARCELLAIRE, AINSI QUE LE PROCES-VERBAL DE LADITE ENQUETE OUVERTE A LA MAIRIE DE GUILERS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE

L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR DIFFAMATION ET INJURES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ; ALORS QUE LES PROPOS JUGES INJURIEUX ET DIFFAMATOIRES NE VISAIENT PAS L'ADJOINT AU MAIRE

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal de la société Second Shurgard et sur le premier moyen du pourvoi incident de Mme X... et de la société MAIF

_______________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christiane A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 mai

fleurs et la société Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Guinée (la société BICIGUI), une convention-cadre pour le financement de travaux que la société Guinée fleurs devait réaliser

qu'au membre supérieur, en raison de la capsulite rétractile, il était constaté une limitation des amplitudes actives, non chiffrée ; qu'elle se déplaçait avec une canne anglaise qu'elle tenait de la main

crime flagrant n° 1000/02 confiée à la compagnie de gendarmerie de Vannes ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que les enquêteurs ont entendu Kent X... et Mickaël Y... sur les vols à main