Y... dans un poste identique mais avait seulement exécuté une tâche qui était dévolu à ce dernier, les autres tâches ayant été réparties entre différents collaborateurs, la cour d'appel a privé sa décision

civile ; 3 / subsidiairement, que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement

la société Sogeres civilement responsable ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et suivants du Code de procédure

de les débouter de leurs demandes tendant à se voir allouer des compléments de salaires à titre de maintien de la rémunération pendant leurs périodes de maladie, au titre des primes liées au travail posté

de secrétariat, comptabilité ou caisse devant être maintenus dans l'entreprise, l'employeur ne justifiait pas de l'impossibilité de reclasser la salariée sans répondre aux conclusions de la Banque franco-yougoslave

à son poste de travail et au maintien de sa capacité à occuper l'emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ; que, lorsqu'il a manqué à cette obligation

X... par des salariés jouissant d'une compétence en matière informatique, circonstance constitutive d'un cas de force majeure, qui imposait à l'employeur de congédier sans délai le salarié, la cour d'appel

[R] de ses demandes indemnitaires à ces titres et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de l'une ou l'autre partie pour l'ensemble de la procédure et

à [Localité 4] en Turquie par le salarié et Unilever Turquie, où l'employeur a son siège social, que le travail a été accompli pendant près de treize années en Turquie et pendant deux périodes de détachement

la résiliation du contrat de travail du salarié a été prononcée pendant la période de suspension de son contrat, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-2 dudit code, alors, selon le

B... l'autorisation d'accorder une pause à cette salariée, que l'employeur a maintenu la sanction motif pris que le salarié avait bien quatre employés disponibles pour trois postes ce qui lui permettait

qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il

du travail, 3 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 9 de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes

du Procureur de la République, le salarié fait référence aux faits de harcèlement repris dans ce courrier commun avec trois autres salariés, et précise : "le mardi 21 juin 2011, j'ai constaté

[U] ne peut se prévaloir du montant qu'un autre salarié a encaissé au titre des primes, car le montant peut varier d'un salarié à un autre ; qu'il est concevable qu'un salarié puisse recevoir une prime

de l'Opéra National de Paris est due à la suppression de l'un des postes de chef d'atelier de couture flou qu'elle occupait, ce qui a eu pour effet une cessation de travail à compter du 24 avril 1990;

antécédente irrégulière, méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui statue sur la base d'une procédure préalable nulle et

20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X... du chef d'escroquerie et l'a condamnée à payer à ce dernier la somme de 2 500 euros au titre de l'article 472 du Code de procédure

procédure civile. 16.

X..., s'est déterminée par des motifs contradictoires, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en estimant qu'il n'était pas établi qu'il y ait eu de