de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue un grief disciplinaire, comme tel susceptible d'être prescrit, le grief tiré du défaut de déclaration d'un vol de matériel

par arrêt avant dire droit du 7 octobre 1992, la Cour a invité les parties à conclure pour l'audience du même jour ; "alors, d'une part, qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour n'a pas mis matériellement

Déclaré, le 2 juillet 2015, inapte en un seul examen par le médecin du travail, il a, le 14 septembre 2015, été licencié pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement au sein du groupe.

Z..., gérant de droit de la société EGM, était seul responsable des achats de matériels nécessaires au chantier, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "alors, en outre

Se plaignant d'une inadaptation de ce matériel, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Tours aux fins de voir prononcer la résolution de la vente et d'obtenir paiement de différentes

préfet du 24 septembre 1991, la déposition de Madame X..., directrice pédagogique, les plaintes des élèves, leur échec à l'examen et les observations des jurys, selon lesquels l'enseignement et le matériel

X... un navire qui, de par son comportement en mer, était inadapté à son usage, que l'analyse menée par l'expert judiciaire démontrait que le navire, de par sa conception, était impropre à son usage de

[T] a été engagé par la société Diffusion matériel automobile en qualité de cadre commercial ; qu'il a été placé en arrêt maladie du 20 février au 23 mai 2012, puis déclaré inapte à son poste de travail

et que ne peut en résulter aucun préjudice moral ; qu'en jugeant que le versement de prestations indues avait causé à la Caisse d'allocations familiales un préjudice moral, distinct du préjudice matériel

tardive de poubelles, corbeilles, bien après les constatations, état de fait visé à la prévention), le balayage quotidien du parking, et le ramassage régulier des bennes, par leur insuffisance et leur inadaptation

En effet, en lui imputant faussement une réaction inadaptée à la situation d'un mineur en danger et en opposant la notion d'éthique aux objectifs de l'employeur sans que le moindre élément matériel ne

victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que le 4 février 2005, à l'issue d'une seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

et de conseil demeure quand bien même le fabricant d'un matériau destiné à la construction justifie d'un avis technique favorable à celui-ci donné par le CSTB sur la seule base des informations qui ont

numéro vert ou sur des lignes réservées à des abonnés internes privilégiés, par des dysfonctionnements de l'accueil vocal et par des anomalies sur les télécopieurs; qu'ainsi, ces pannes dues à l'inadaptation

X..., que le matériel orthopédique produit dans le cadre de son activité de fournisseur agréé était inadapté et dénué de valeur thérapeutique, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article

professionnel est une obligation de moyens; qu'il appartient à l'acquéreur de démontrer qu'aucun conseil ne lui a été donné ou que le conseil dont la teneur doit être rapportée s'est avéré imprécis ou inadapté

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

électriques, ce que reconnaît le prévenu ; qu'en conséquence, l'élément matériel du délit de tromperie est bien constitué puisque les défauts des bouilloires portent sur leur aptitude à l'emploi et

X... n'était pas inapte à remplir ses fonctions, fonder sa décision sur le procès-verbal du comité d'entreprise de la société Depolabo, en date du 9 novembre 1982, qui énonçait "que les approvisionnements

C... même si ce dernier, au-delà des énonciations de la fiche de poste qu'il a signée a indiqué qu'il déterminait le mode opératoire et le type de matériel à utiliser en fonction des consignes données