une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'ils ne peuvent se prononcer par des motifs insuffisants ou contradictoires ; que la cour d'appel

de 50 000 euros d'amende prononcée par les premiers juges à l'encontre de Mme X... ; "aux motifs que le casier judiciaire de Mme X... ne porte mention d'aucune condamnation ; qu'elle a exposé à l'audience

[F] [Y] à une peine de cent cinquante heures de travail d'intérêt général et a fixé à deux mois la peine encourue en cas d'inexécution de cette peine. 3.

sa personnalité et sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée, fût-elle prononcée à titre de peine

" ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que les mêmes juges ont participé aux débats, au délibéré et au prononcé de l'arrêt, l'un des conseillers suppléant pour le prononcé le président empêché ;

de réclusion prononcée contre le demandeur a été assortie, d'une part, d'une peine de sûreté d'une durée de treize ans, et, d'autre part, de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant

de la publicité de l'audience ; "alors que l'arrêt ordonnant le huis clos doit, à peine de nullité, être prononcé en audience publique" ; Attendu qu'après avoir indiqué que "les portes de l'auditoire

[J] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 5 mars 2025, qui a prononcé sur sa contestation de reconnaissance et d'exécution d'une peine prononcée par

, une seule peine doit être prononcée lorsque les contraventions et délits dont compris dans la même poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident de la circulation

; son casier judiciaire ne porte mention d'aucune condamnation ; qu'eu égard à l'attitude du prévenu et à son refus de s'acquitter de ses obligations il convient de prononcer à son égard une peine destinée

T..., la condamnation à une amende ou à des jours-amende ne serait pas adaptée, pas davantage qu'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, le prononcé d'une peine d'emprisonnement

qu'après lecture par le président aux jurés des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, les informant des modalités du prononcé de la peine ; "qu'à défaut de la mention de l'accomplissement de cette

, à raison de faits commis du mois de juin 1992 au mois d'août 1993, et au cours du dernier trimestre de l'année 1992 ; "alors que peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à

ne porte aucune mention de la majorité à laquelle elle aurait été acquise ; qu'en l'absence de toute mention selon laquelle cette délibération aurait été faite "conformément à la loi", la Cour de Cassation

T... à la peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit en justifier la nécessité au regard des circonstances

pas pertinent, et le prononcé d'un sursis simple est exclu compte tenu de l'antécédent judiciaire ; que la peine, en raison du comportement de M.

prononcée le 30 mai 1994 par le tribunal correctionnel de Nice contre Gérard X... ; "alors qu'il ne résulte d'aucune de mentions de l'arrêt attaqué, ni que le juge de l' application des peines aurait

serait assortie d'une mesure de sûreté de 10 ans ; "alors que la cour d'assises ne peut porter la durée de la période de sûreté jusqu'aux deux tiers de la peine prononcée que "par décision spéciale"

de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction appelée à statuer" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée lors des débats

., qui sont les principaux auteurs de l'escroquerie commise au préjudice des époux Y... et dont le casier porte, pour chacun, mention de plusieurs condamnations, seront condamnés à la peine de 15 mois