situation actuelle des époux sans examiner comme elle y était invitée quelle pourrait être l'évolution de celle-ci, compte tenu de leurs âges respectifs, et du fait que Mme X..., actuellement employée à mi-temps

imprécisions, invraisemblances et contradictions qu'ils comportent, et de la situation particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez, dont la fille avait été embauchée à mi-temps

Z... en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que son employeur l'a informée par lettre du 22 juin 1990 qu'il lui sera impossible de l'employer à mi-temps au 1er septembre 1990 ; que s'estimant

1992 par le médecin du travail inapte définitivement à la fonction de chauffeur poids-lourd mais apte à d'autres postes dans l'entreprise; que l'employeur lui ayant proposé le 23 mars 1992 un poste à mi-temps

de travail à durée déterminée de Mme Y... en date du 11 décembre 1998, il avait été convenu que dès lors que " Mme X... a été reconnue apte à reprendre son travail, mais seulement dans le cadre d'un mi-temps

la période s'est étendue du 11 juillet 1981 au 20 octobre 1985 ; qu'elle a été suivie d'une seconde période allant du 21 octobre 1985 au 14 mars 1988, au cours de laquelle Jacques Y... a travaillé à mi-temps

S..., président directeur général de la société des Hôtels tahitiens, nous sommes disposés à vous rétablir dans vos fonctions à compter du 1er mars prochain (à la fin de l'arrêt de travail) à mi-temps

encore l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; alors 4 / que la cour d'appel a relevé que la nature mixte des séances de coiffure (mi-obligation

en retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris, des mi-chaussettes

d'inaptitude ne serait rendu qu'ultérieurement, et qu'après avoir informé le salarié, le 23 juillet suivant, qu'il suspendait son contrat de travail, l'employeur lui a proposé, le 30 octobre 1991, un poste à mi-temps

X..., employé en qualité de chef des ventes ; qu'il s'en déduisait nécessairement que celui-ci n'avait pas été remplacé dans son poste, le passage d'un mi temps à un temps plein de M.

Henri A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° A 96-30.169 formé par : 1 / la société MI International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M.

septembre 1998 , ne comprenaient pas les salariés en congés payés qui auraient dû recevoir la documentation nécessaire et le matériel de vote ; d'autre part en retenant que l'un des salariés travailleur à mi-temps

seul juge de la nécessité de procéder à la réorganisation de celle-ci ; que la mesure de fermeture de l'atelier de menuiserie étant réelle et ayant effectivement entraîné la suppression de l'emploi à mi-temps

X... était passé d'un temps complet à mi-temps, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, dire la société Isor tenue de maintenir le contrat initial à plein temps du salarié sur le chantier Atochem

son accident, mais sur un secteur plus restreint qu'il a estimé de 50 à 100 kms par jour, que la conduite automobile sur longue distance (250 kms par jour) est pénible et le mode de travail actuel à mi-temps

X... a pu le 5 mai recommander à celui-ci un travail léger à mi-temps, ces prescriptions ne sauraient contrarier celles du médecin du travail qui avait prévu dès le 31 mars un travail normal sous condition

victime ; qu'à l'appui de sa décision de condamnation de la société X... et de son assureur, la cour d'appel s'est fondée sur l'arrêt de travail de la victime d'une durée de 5 mois en 1991 et la reprise à mi-temps