d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, la seconde à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1992, qui l'a condamné, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-17, alinéa 2, et 224-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale

mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

à l'épreuve pendant deux ans pour des faits du 18 juin 2013 (récidive d'escroquerie), ce délai d'épreuve ayant été prolongé pour un an le 13 octobre 2016 ; que cette condamnation définitive à la date

dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention

pour des faits de même nature et libéré de la maison d'arrêt le 12 septembre 1995, se trouvait au moment des faits suivi par le comité de probation dans le cadre d'une mise à l'épreuve; que l'assistante

contradictoirement, par la cour d'appel de Dijon, le 23 mars 2000, de ce même chef, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; que les premiers juges l'ont déclaré coupable

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... devant le tribunal pour enfants de Pau, alors qu'il était sous un régime de mise à l'épreuve, à la suite de sa condamnation pour des faits de même nature ; que le tribunal estime devoir le condamner

mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sursis et mise à l'épreuve et 2 ans d'interdiction d'activité professionnelle de directeur de formation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 30 000 francs d'amende et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise ou personne morale, a décerné mandat de dépôt contre Pierre Y... et

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 412 du Code de procédure

à l'épreuve prononcée quelques mois auparavant, le 7 février 2012, et aboutissant à une condamnation à la peine, pourtant lourde, de un an et six mois d'emprisonnement, sanctionnant des faits de violence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la révocation totale du sursis mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Bobigny le 19 avril 2017, alors : « 1°/ que la révocation