AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que par ordonnance en date du 18 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de meurtre, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.

a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ; D'où il suit que la cassation est encourue ; qu'elle aura lieu sans renvoi, la détention de l'intéressé ayant pris fin le 5 avril 2001 par sa mise

l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que, par arrêt en date du 27

, pour homicide involontaire, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et a ordonné sa réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Sur le

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M.

des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M.

a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M.

contre elle des chefs de complicité d'extorsion avec arme, séquestration et complicité de violences aggravées, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mise en liberté sous contrôle judiciaire

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 14 juin 2018, le président de la chambre de l'instruction, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 26 juin 2019, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Il résulte de la fiche pénale figurant au dossier que Mme Q... a été mise en liberté sous contrôle judiciaire le 28 décembre 2020 par ordonnance du juge d'instruction du même jour. 2.

[J] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 5 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de violences

définitive, de mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Que dès lors, le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, par lequel celle-ci s'est déclarée incompétente pour statuer sur

[C] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'agressions sexuelles