C... qui respectait l'angle de tir ainsi que la place de la douille retrouvée sous le corps ; que, selon cet expert, cette hypothèse était plausible sur le plan technique mais difficile à expliquer sur

inférieur à ce qui était recommandé pour l'utilisation de la pince dont il avait été convenu de le doter, et qu'il avait fallu modifier cette pince, en changeant sa boîte à clapet, afin de pouvoir la monter

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2018), la commune d'Aigues-Mortes (la commune) a entrepris la création d'une zone d'aménagement concertée dite « [...] » (la [...]) dont l'aménagement a été confié

délégué régional de la région Ile-de-France-Est ainsi que des DOM-TOM de la société Dekra Veritas automobiles et chargé à ce titre de l'intégration au réseau de ladite société des centres de contrôle technique

, 3°/ de Monsieur B..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire représentant des créanciers et liquidateur de la société à responsabilité limitée TECHNIQUE

respecter s'agissant de l'inaptitude du salarié à occuper son précédent emploi ; qu'aux termes de l'article L. 6511-4 du code des transports, les conditions d'aptitude médicale du personnel navigant technique

[Y] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

X... devait piloter une voiture de course officielle de la société Citroën dans le cadre du rallye Paris-Dakar puis celui de Monte-Carlo, que la voiture pilotée par M.

59170 Croix, 2 / de la compagnie Cigna France (anciennement dénommée Compagnie nouvelle d'assurances) et actuellement Cigna international, dont le siège est ..., 3 / de la Société d'études techniques

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Leverrier figurant au dossier, dont il reprend la quasi-totalité des descriptions et prescriptions techniques ; Marcel X... a reconnu qu'il avait joint aux documents de consultation des entreprises

, du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Herbert A... coupable d'avoir involontairement causé la mort

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le brevet litigieux, qui a pour objet un appareil pour étourdir des animaux destinés à l'abattage expose qu'il convient de monter

le chevêtre tandis qu'aucun nouveau travaux de blocage de la cheminée n'avait été réalisé ; que la présence de plusieurs entreprises sur un même chantier aurait dû conduire le maître d'oeuvre à se montrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAF des Montres Rolex, société anonyme dont le

qui n'avait pas qualité pour les recevoir ; que Georges X... ne conteste pas la matérialité des faits ; que, cependant, il fait valoir que la SARL Drelbrim s'est heurtée à des graves difficultés techniques

, à concurrence de la moitié, et de 118 853,62 euros aux assureurs et la somme de 2 007 246,84 euros, outre intérêts et capitalisation, à concurrence de la moitié, à la CFT, et de la condamner à relever