[Z] a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte, dont il a été débouté par un arrêt du 13 novembre 2014, au motif que l'astreinte n'avait pas couru faute de signification

[J] et la SCP font grief à l'arrêt de leur ordonner, sous astreinte, de communiquer à M.

aux fins de faire cesser les troubles subsistant serait inutile, tandis qu'une telle astreinte, née au cours de la liquidation judicaire, devrait être payée par priorité aux créanciers chirographaires

patrimoine, la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des toulousains (ASPECT) a saisi en référé le président du tribunal de grande instance de Toulouse, pour obtenir, sous astreinte

, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la clause expresse du bail, qui stipule que les preneurs s'étaient engagés « à prendre les lieux loués, sans pouvoir exiger aucun travaux de quelque nature

Saisi par le syndicat, le juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à payer à ce titre la somme de 1 236 000 euros assortie d'intérêts de

ceux-ci devant le tribunal d'instance afin de faire cesser ce trouble anormal de voisinage ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à élaguer cet arbre sous peine d'astreinte

litigieuse n'apportent aucune précision sur la nature des interventions que le salarié d'astreinte devra effectuer ; qu'il est seulement acquis que ces interventions sont réalisées non

exécution de travaux de construction non conformes à la déclaration préalable et en infraction aux prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

X..., en sa qualité de liquidateur, à prendre toutes mesures de nature à faire cesser l'état de péril présenté par l'immeuble de la société, contigu au sien ; Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt

E... demandaient la mise en oeuvre des moyens techniques de nature à faire cesser les nuisances olfactives, a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'abandon

de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, à procéder à l'information puis à la consultation de son comité d'entreprise sur la nature, les montants et les

Par acte du 17 mai 2018, la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso Dordogne), association agréée pour la protection de la nature, a assigné M. et Mme

société SAGA 60 a assigné, en liquidation de l'astreinte, la SCI, qui a appelé M.

T... a saisi un tribunal d'instance de la même demande et sollicité en outre sa réintégration sous astreinte de 500 euros par jour de retard ainsi que des dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter

, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

J... ; qu'en interprétant la nature juridique des relations liant les parties pour retenir l'existence d'une obligation à l'encontre des époux L... vis-à-vis des époux T...

. ; qu'à la demande de ce dernier, une ordonnance de référé en date du 14 décembre 2010, devenue irrévocable, a condamné sous astreinte M.

procès-verbaux dressés en 1992, ils ont été poursuivis pour infractions au code de l'urbanisme ; que le juge répressif, en première instance et en appel, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte

Selon ce texte, le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. 5.