que le salarié n'était pas en faute de ne pas avoir repris son poste le 1er décembre 2003 à l'issue de son arrêt de travail pour maladie professionnelle, au motif que son contrat de travail était encore

des patients qu'elle a dû réaliser ne faisaient pas partie de ses fonctions, d'autre part, que lors de la reprise de son travail en mi-temps thérapeutique après son accident de travail, son employeur

de travail pour accident du travail jusqu'au 15 décembre 1996, puis pour cause de maladie jusqu'au 17 décembre 1997 ; que selon décision de la caisse primaire d'assurance maladie, la reprise du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

K... a été en arrêt maladie du 22 juillet 2013 au 30 août 2013. Il a repris le travail le 2 septembr 2013 et ne s'est plus présenté sur les lieux de son travail à compter du 11 septembre 2013.

après son arrêt maladie sur le site de la SAS Louvet à Malay-le-Grand, la SAS Louvet a reconnu de manière claire et non équivoque l'existence d'une relation de travail l'unissant à celui-ci, qu'en effet

Y... au moment des faits, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dépourvues de contradiction et relevant de son pouvoir souverain d'appréciation, la

[N] ne sont pas démontrés ; que la pétition de 2004 d'une trentaine de chefs d'équipes concernant des accidents du travail, les visites de l'Inspecteur du travail réalisées entre le 9 février

qu'elles bénéficient de ce congé ; qu'en cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 16 février 2021), M.

du travail après un arrêt de travail, par contre en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle seule une visite de reprise, qui marque la fin de la protection accordée au salarié durant la

avaient cessé, une surcharge de travail s'était substituée aux humiliations et aux violences en sorte qu'il avait dû être à nouveau arrêté dès le 21 janvier 2014 ; que M.

du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, que cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus

du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie dont elle relevait antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que son contrat de travail ayant pris fin à compter

le début du congé parental d'éducation ; que celles qui n'ont pas repris le travail à l'issue du congé parental d'éducation en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité retrouvent également leurs

Y... a été engagé le 1er octobre 1998 par la société GIMA ; que victime d'un accident non professionnel en juin 2003, il a été placé en arrêt de travail, puis a repris une activité en janvier 2005, à mi-temps

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

que l'intéressé n'a pas repris son travail à l'issue de son arrêt maladie, qu'il n'est pas établi qu'il ait demandé à son employeur d'organiser une visite de reprise ou ait manifesté auprès de lui son

dernier arrêt que vous nous avez fourni prévoit un arrêt de travail jusqu'au 18 août ; Lors de la reprise du travail le 26 août 2013, après la fermeture annuelle de l'entreprise pour congés payés, nous

contrat de travail après une absence d'au moins 21 jours pour maladie non professionnelle ne prend fin qu'à la suite de la visite de reprise du travail par le médecin du travail ; que si le salarié est