spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Messager (la société) le paiement

spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Messager (la société) le paiement

Z... en paiement de factures ; que, le 5 janvier 1988, M.

X... devant un tribunal d'instance en paiement de factures de travaux ; que l'assignation délivrée à la requête du représentant légal de la société, mentionne que la société était domiciliée chez son mandataire

A la suite d'une mise en demeure restée infructueuse, la société G&B a assigné la société TES en paiement de factures impayées. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

que la société Drouot a été autorisée à assigner à jour fixe devant un tribunal de grande instance la société civile professionnelle Guy Loudmer et Philippe Loudmer (la SCP), commissaire-priseur, en paiement

redressement judiciaire le 28 janvier 2011 ; qu'un plan de redressement a été ensuite arrêté ; que le 31 octobre 2013, la Société réunionnaise d'équipement (la Sorequip) a assigné la société SNTM en paiement

Eric X..., Jacques X... et Gilles Y... en réparation du préjudice subi en raison d'un non paiement de factures ; que la demande de la société Publiprint dirigée contre M.

Y... a reconventionnellement sollicité le paiement de factures impayées par la société FAC ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme A... et la société FAC font grief à l'arrêt

Z... a apporté des clients à la société ARTS services, lesquels ont réglé directement cette dernière ; que reprochant à la société ARTS services le défaut de paiement de factures, la société B...

[F], a assigné ce dernier en paiement de factures de réparations de son véhicule personnel, prises en charge par elle ; qu'à l'audience du 6 mai 2013, M.

diverses prestations (accueil, secrétariat, salles de réunion, bar-club privé) dans les parties privatives de ses lots ; que cette société a assigné le syndicat des copropriétaires (le syndicat) en paiement

époux X..., anciens propriétaires du château et la compagnie des eaux du canton de Boissy-Saint-Léger, aux droits de laquelle se trouve la société Suez-Lyonnaise des eaux, celle-ci l'a assignée en paiement

a méconnu la règle précitée et violé les articles 1315, alinéa 1er et 1589 du Code civil ; 3 / qu'il incombe au vendeur qui réclame le paiement de factures de prouver la réalité des livraisons ayant

G... l'a assigné en paiement de factures et en indemnisation. Examen de la recevabilité du pourvoi 3. La recevabilité du pourvoi est contestée en défense. 4.

plainte en 2007 de défauts de conformité portant sur des bordures commandées pour la réalisation d'un chantier à Uden puis sur des dalles destinées à la réalisation d'un chantier à Lier ; qu'assignée en paiement

une activité de travaux agricoles pour le compte de la société Charente fourrages, a acheté des désherbants à la société Corea Poitou Charentes (la société Corea) ; que cette dernière a assigné en paiement

société Concept européen informatique (CEI) est devenue selon contrat du 30 juillet 1986 distributeur agréé non exclusif de la société Batisoft ; que la société Batisoft a assigné la société CEI en paiement

la société TCM en a imputé la responsabilité au matériel fourni par la société OST et demandé à cette société la réparation de ses dommages; que la société OST a reconventionnellement réclamé le paiement

Invoquant des retards et des non-conformités, la société Eiffage construction Côte d'Azur a assigné en paiement la société Poralu menuiseries, qui a demandé le paiement de factures impayées.