d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif et l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; Mais attendu que

A..., MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10763 F Pourvoi n° V 16-10.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FROUIN, président Arrêt n° 2017 FS-D Pourvoi n° G 16-12.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° V 19-20.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE,

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

seulement de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10185 F Pourvoi n° Q 18-13.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Rémi X... et Mme Patricia X..., née A..., sur une fraction de la parcelle AV n° 181 qui aurait intégré la parcelle n° 179 au niveau du service du cadastre, Et aux motifs propres qu'ainsi qu'il a été

CHAUVIN, président Décision n° 10052 F Pourvoi n° T 17-25.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

de la gare de la Seyne-sur-Mer, ne remet nullement en cause le projet initial ; Qu'il convient de rappeler que le POS d'Ollioules a été approuvé le 12 mai 1978 et que sa dernière révision date du 15 mai

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FLN qui était à la wilaya IV et qui est maintenant fonctionnaire je ne sais où, qui m'a dit : " Mohamed, je t'aime bien, c'est pourquoi au lieu de garder les chèvres ici, tu devrais aller travailler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-41.209 à C 98-41.219 formés par : 1 / Mme Christine D..., épouse F..., demeurant

X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé au coefficient 135 par la société Legré-Mante selon contrat à durée indéterminée à compter de 1976-1977 ; qu'en 2002, il a été élu membre du comité d'hygiène

mis en place un nouveau système de rémunération qui pour Madame Z..., il a été pris une ancienneté théorique ; que la Cour de cassation dans son arrêt du 11 juillet 2007 a rappelé que : "Ce nouveau système

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° D 15-20.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE