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1 900 résultats pour « personne relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c9cd5801467740e292

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

, pour les fonctions de contrôle, il s'agit de connaissances allant au-delà d'une spécialisation technique lorsque la fonction est exercée au contact d'autres personnes que les prestataires ou lorsqu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01176

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon le jugement attaqué, (tribunal de proximité de Courbevoie, 24 juillet 2020), la société Securitas France a organisé le processus de mise en place des comités sociaux et économiques en son sein courant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10593

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11050

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La société RBSI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-11.774 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200823

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

S... ne relevait pas du régime général de sécurité sociale, dès lors que l'application combinée des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale d'une part, et de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200711

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200712

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200713

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200714

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200715

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200716

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200717

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200718

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200719

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b8c

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

, selon les deux premiers de ces textes, les employeurs pour le compte desquels les travailleurs bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des législations de Sécurité sociale exercent

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c35

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

les deux premiers de ces textes, les employeurs pour le compte desquels les travailleurs bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des législations de sécurité sociale exercent, à

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CC

cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200210

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Le 20 novembre 2007, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a envoyé un avis de contrôle à la société créée de fait en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5537d

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

SPECIALE EXERCENT A TITRE ACCESSOIRE UNE ACTIVITE SALARIEE OU ASSIMILEE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE SONT REDEVABLES DE L'INTEGRALITE DES COTISATIONS MISES A LA CHARGE DES EMPLOYEURS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

n'avait plus autorité sur ces pompiers relevant de la Direction des services concédés ; que, c'est également en sa qualité d'encadrant du personnel d'exploitation polyvalent que Monsieur S... a pu participer

Source officielle

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