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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c9cd5801467740e292
18 juillet 2001
, pour les fonctions de contrôle, il s'agit de connaissances allant au-delà d'une spécialisation technique lorsque la fonction est exercée au contact d'autres personnes que les prestataires ou lorsqu'elle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01176
20 octobre 2021
Selon le jugement attaqué, (tribunal de proximité de Courbevoie, 24 juillet 2020), la société Securitas France a organisé le processus de mise en place des comités sociaux et économiques en son sein courant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10593
29 juin 2022
(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11050
1 décembre 2021
La société RBSI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-11.774 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200823
24 septembre 2020
S... ne relevait pas du régime général de sécurité sociale, dès lors que l'application combinée des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale d'une part, et de l'article
ECLI:FR:CCASS:2010:C200711
8 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de l'arrêté
ECLI:FR:CCASS:2010:C200712
ECLI:FR:CCASS:2010:C200713
ECLI:FR:CCASS:2010:C200714
ECLI:FR:CCASS:2010:C200715
ECLI:FR:CCASS:2010:C200716
ECLI:FR:CCASS:2010:C200717
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 162-5 du code de la sécurité sociale et 2.1 de
ECLI:FR:CCASS:2010:C200718
ECLI:FR:CCASS:2010:C200719
6079b1569ba5988459c51b8c
28 mars 1991
, selon les deux premiers de ces textes, les employeurs pour le compte desquels les travailleurs bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des législations de Sécurité sociale exercent
6079b15a9ba5988459c51c35
7 mai 1991
les deux premiers de ces textes, les employeurs pour le compte desquels les travailleurs bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des législations de sécurité sociale exercent, à
cr
613725e4cd58014677421598
10 mai 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:C200210
11 février 2016
Le 20 novembre 2007, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a envoyé un avis de contrôle à la société créée de fait en la personne de son représentant légal
6079b2049ba5988459c5537d
14 février 1973
SPECIALE EXERCENT A TITRE ACCESSOIRE UNE ACTIVITE SALARIEE OU ASSIMILEE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE SONT REDEVABLES DE L'INTEGRALITE DES COTISATIONS MISES A LA CHARGE DES EMPLOYEURS
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363
25 mars 2020
n'avait plus autorité sur ces pompiers relevant de la Direction des services concédés ; que, c'est également en sa qualité d'encadrant du personnel d'exploitation polyvalent que Monsieur S... a pu participer
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