général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement déterminé la réalité et l'importance du préjudice

disposition de Mme [D], en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, l'ensemble des matériels posés à son domicile dans le délai de 6 mois,l'a déboutée de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice

Z... et son assureur, la MACIF, à payer à Mlle X..., victime d'un accident de la circulation survenu le 6 octobre 1986 une somme de 3 448 033,35 francs au titre de son préjudice complémentaire l'arrêt

cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement sur le recours de la SNCF et le préjudice

X... et de son assureur, la MAAF de réparer un préjudice complémentaire était sérieusement contestable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

complémentaires exclus des préjudices visés au premier alinéa de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale (préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées, préjudice esthétique

remboursement est garanti dans les conditions de l'article 2 précité au même titre que le capital initial versé ; le moyen des parties appelantes selon lequel ces intérêts doivent être qualifiés de préjudice

décisions ne s'oppose pas à la présentation ultérieure d'une nouvelle demande d'indemnisation fondée sur l'aggravation de l'état de santé de la victime, dès lors que cette demande tend à la réparation de préjudices

locatif et en outre, le cas échéant, d'un préjudice complémentaire pouvant résulter de l'occupation indue, elle est en même temps compensatoire et indemnitaire ; que la sci Rpdb ne réclamant pas d'indemnité

et que sa décision brutale de ne pas contracter avec la société Legendre, qui avait participé pendant plusieurs semaines à la préparation du chantier, sans contrepartie, avait causé à celle-ci un préjudice

DE LA MARNE A ASSIGNE MEURS ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE L'UNION, EN REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS ; QUE CLEMENT, APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN, A DEMANDE L'INDEMNISATION DE SON PREJUDICE

QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAJET SURVENU A FEDEZYSZACK ET DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A GONZALES, UN JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 1968 DEVENU DEFINITIF, AVAIT, APRES AVOIR EVALUE LE PREJUDICE

arrêt a fixé celui-ci et constaté que, compte tenu de la créance de l'agent judiciaire du Trésor qui dépassait son évaluation, il ne revenait à Mlle X... aucun préjudice complémentaire ; que celle-ci

Y... ; AUX MOTIFS QUE quant à ses préjudices complémentaires et moral, la cour fait sienne la motivation pertinente et détaillée du premier juge pour confirmer l'indemnisation de ces préjudices à hauteur

DES INDEMNITES MISES A LA CHARGE DE CE DERNIER, D'UNE ACTION EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR LUI A CONDITION QUE CES PRESTATIONS COUVRENT, DU MOINS PARTIELLEMENT, PAR LEUR NATURE, LE PREJUDICE

professionnel 106 714,31 euros soit, en ce qui concerne la première masse, un total de 743 238,45 euros laissant après déduction de la créance de l'organisme social s'élevant à 558 191,54 euros un préjudice

COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE LA TRANSACTION INTERVENUE N'AVAIT PORTE QUE SUR L'INDEMNISATION DU DOMMAGE ALORS SOUFFERT PAR LA VICTIME ET QUE CELLE-CI ETAIT AINSI FONDEE A RECLAMER L'INDEMNISATION DU PREJUDICE

Attendu que pour déclarer opposable à la société la décision de prise en charge et renvoyer l'affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour qu'il soit statué après expertise sur les préjudices

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KNAAK ET DE LA SOCIETE SPIB, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DONT L'ELECTRICITE DE FRANCE A ETE DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE A FORME UNE ACTION EN REPARATION DE SON PREJUDICE

CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE