Z..., a demandé aux responsables l'indemnisation de son préjudice moral consécutif à son décès ainsi que du préjudice physique résultant de l'état où elle se trouve depuis sa tentative de suicide intervenue

X... a assigné la compagnie La France, assureur du véhicule, en réparation de son préjudice moral résultant du décès de ses parents et des frais d'obsèques des quatre victimes ; que le tribunal puis la

a assigné le vendeur en restitution du prix, en paiement des frais accessoires de la vente, de réparation et d'immobilisation, de perte d'exploitation ainsi que de dommages-intérêts pour préjudice

d'assurances Le Continent (Le Continent), a été révoquée le 16 octobre 1996 ; qu'elle a assigné devant le tribunal de grande instance Le Continent en paiement de dommages-intérêts pour résiliation abusive et préjudice

Z... et le Fonds de garantie automobile, devenu le Fonds de garantie des assurances obligatoires (le Fonds) en indemnisation de leur préjudice moral à la suite du décès de leur mari et père Dominique Y

contrat ayant été rompu le 25 septembre 1989, il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée et préjudice

salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement de dommages-intérêts pour préjudice

était passagère à bord d'une automobile immatriculée en France et assurée par la MGFA ; que sa mère ainsi que ses frères et soeurs ont assigné, le 26 octobre 1987, cet assureur en réparation de leur préjudice

[V] de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice moral. » Réponse de la Cour 9.

D... la somme de 60 400 euros en réparation du préjudice matériel, la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral et celle de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale

rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et que l'employeur a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour préjudice

S... ; que, soutenant que Mme R... avait adressé à son entourage des lettres contenant des propos dénigrants à son égard, I... a sollicité reconventionnellement l'indemnisation du préjudice moral qu'il

en relation directe avec l'infraction de faux témoignages ; que le préjudice moral invoqué par Dominique X..., épouse Y..., résultant d'une atteinte à la mémoire de son mari, préjudice amplifié par la

préjudice moral ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

VIH, à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; que Mme Y..., sa mère, après avoir obtenu du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le fonds) réparation du préjudice

[D], partie civile, 10 000 euros pour préjudice moral, le déboutant de sa demande pour préjudice financier. 3. Seul M. [D], partie civile, a interjeté appel du jugement.

Y... pour obtenir, ainsi que leurs trois enfants et les grands-parents de la victime, réparation de leur préjudice moral, soutenant que celui-ci avait manqué à ses obligations contractuelles ; que devant

irrecevable en sa demande et donné acte en même temps à cette société de ce qu'elle avait décidé d'indemniser les époux D... de certains frais, ceux-ci, estimant n'avoir pas été indemnisés de leur préjudice

irrecevable en sa demande et donné acte en même temps à cette société de ce qu'elle avait décidé d'indemniser les époux X... de certains frais, ceux-ci, estimant n'avoir pas été indemnisés de leur préjudice

[E] en restitution des juments [U] et la [M] ainsi que de leurs foals, [K] et [N] nés de la première et [I] et [Z], nés de la seconde, et en paiement de dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral