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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd58014677401714

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

importants, qu'en décidant d'accorder à ce représentant une indemnité de clientèle de 150 000 francs en fonction de la valeur de la clientèle sans préciser la part personnellement prise par M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00929

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

plannings de rendez-vous malgré la demande qui lui en avait été faite par courriers des 18 décembre 2003 et 9 février 2004, ces deux éléments ayant convaincu l'employeur d'un travail insuffisant de prospection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00354

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Dans un tel contexte nous ne pouvons que procéder à une réorganisation globale de notre force de commercialisation en recentrant sur nos commerciaux les plus anciens la prospection de la clientèle et en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210534

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

ni de visites de clientèle puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qui les invite, qu'ils ne prospectent pas de clientèle puisque les clients sont présents chez l'hôte ou l'hôtesse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la clientèle et la recherche de nouveaux clients et dans le contrôle de la solvabilité des clients, obligation mentionnée comme essentielle ; qu'en la déboutant de sa demande tendant à se voir

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cr

6137267dcd58014677425f5a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

au regard des articles 1er, 3, 10 et 75 de la loi du 24 janvier 1984 ; "alors, enfin, que l'existence des statuts définissant l'objet de l'entreprise et le fait reconnu qu'il existait déjà une prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U... était chargé tant de la prospection de la clientèle que du suivi commercial des affaires ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'appelant peut prétendre à des commissions sur les affaires dans lesquelles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00735

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O..., le 20 décembre 2006, une convention pour lui confier, pour une durée indéterminée, la prospection de ses clients sur un secteur géographique au sein de l'arrondissement de Sens. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02032

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

présents ou à venir ne donnera droit à aucune indemnité pour le contractant » ; qu'elle faisait également valoir que, selon le contrat de travail, la salariée était chargée d'assurer « le suivi et la prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01949

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

et prospects ; - réaliser un programme régulier de visites et de prospection ; - informer et conseiller les clients ; - analyser les besoins des clients ; - solliciter, recueillir et transmettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10612

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L... du 2 juin 2012 concernant les clients A... et Mail de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11160

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de la société connaissaient cette marque ; que, du reste, une liste des clients existants figurait sur 30 pages et avait été annexée à son contrat de travail ; qu'il faut observer qu'il existe en France

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00233

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Y..., qui avait été son directeur commercial chargé de la prospection de la clientèle pendant de nombreuses années, en reprenant le contrat de commissionnaire dont était auparavant titulaire la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00256

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

comme le successeur de la société FFC et qu'il n'était pas établi d'autres actes de concurrence déloyale, notamment par démarchage systématique de clientèle, détournement de fichiers clients et données

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cr

édure suiviec/Paul A

61372536cd5801467741be3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

qu'il fait ressortir, ainsi qu'il résulte des éléments de l'espèce, qu'il a été amené à adresser des rappels à l'ordre à son personnel qui avait montré, à un moment donné, un zèle intempestif dans la prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10183

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

et marges à réaliser, la préparation des documents sociaux, la préparation et le suivi des documents ou les rapports de gestion, lui imposait d'assumer la direction commerciale, de marketing, de prospection

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cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

sont formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala auquel tous les passagers devaient pourtant être conviés lors de la clôture dudit Festival (le 24 mai 1998), l'annulation de projection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00353

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

qualité de vendeuse, puis ayant occupé le poste de décoratrice conseil le 1er décembre 2006, a été promue à partir du 21 octobre 2008, à temps plein, aux fonctions de décoratrice-conseil, responsable clients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00706

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

société Pistache a été avisée par lettre du 6 octobre 2008 de la saisine imminente du Conseil de prud'hommes, en raison du retrait de trois arrondissements de son secteur, et de la limitation de sa prospection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Chanel ni d'une limitation du nombre de clients sur son secteur, son contrat de travail lui confiant au contraire sans limite la prospection de la clientèle sur ledit secteur (concl. d'appel, p. 4, 6

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