de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme JB MOREL et compagnie, dont le siège social est à Domène (Isère), 5°/ Monsieur Pierre Y..., administrateur judiciaire pris en qualité de syndic

A..., domicilié [...] , pris en qualité de syndic à la procédure de liquidation des biens de la SAM Cosmetic Laboratories, 2°/ à l'association pour la gestion de la Caisse de garantie des créances des

(Oise), agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Barbot et Cie dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par

, L'ASSIGNATION EN NULLITE D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES PEUT ETRE DELIVREE SOIT AU SYNDICAT PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC, SOIT AU SYNDIC, ES QUALITES DE SYNDIC DE

Guy X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Industrie du bois MIB, demeurant en cette qualité Immeuble "Le Médicis", avenue des Allobroges à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs

pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme ATELIERS TITAN, défendeurs à la cassation.

B..., es qualités ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1992), que la société Pronuptia, spécialisée dans le commerce du prêt à porter relatif au mariage, a mis en

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que le 17 mai 1989, le cabinet X..., ès qualités

du syndicat, et non en son nom personnel, lorsque l'assignation indique qu'il agit ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires ; qu'en décidant, en l'espèce, que les syndics successifs n'ont

de syndic à la liquidation des biens de la société TANGHE, demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°) Monsieur X..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société FORTIER, demeurant

biens (SGA) et la société SEGINE, agissant en sa qualité d'ancien syndic de la copropriété du ..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, le syndicat

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. B... 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Michel Bes, agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur de la société Egaps, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France

Jousset, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X..., et par ailleurs syndic à la liquidation des biens des consorts X..., tendait à obtenir la condamnation au paiement d'une somme

[M] [W], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories, a formé le pourvoi n° X 22-13.747 contre l'arrêt rendu

Roger D..., pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de l'entreprise Y... , demeurant ...

B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société Dubois-Coframenal et de M.

que la désignation du cabinet SOGESIM en qualité de syndic avait pour effet de faire cesser les fonctions de M.