Raymond, prévenus de séquestration pendant moins de vingt-quatre heures ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

X... a été engagé par la société MPS sécurité en qualité de comptable, le 4 octobre 2004 ; qu'il a, du 1er août 2009 au 1er mars 2011, été rémunéré pour quatre heures supplémentaires hebdomadaires ; que

EXCIPENT DE LA NULLITE DU PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE L'INFRACTION QUI N'A PAS ETE AFFIRME DANS LE DELAI DE VINGT-QUATRE HEURES EXIGE PAR L'ARTICLE 387 DU CODE RURAL ; QUE LE PROCES-VERBAL A ETE DRESSE

Pour écarter le moyen de nullité, tiré du non-respect du délai de transfèrement de vingt-quatre heures énoncé à l'article 135-2 du code de procédure pénale, la cour d'appel relève que M.

de command soit faite par acte public et qu'elle soit notifiée dans les vingt quatre heures (trois jours) de l'adjudication ou du contrat ; qu'en conséquence la simple déclaration par acte public ne suffit

heures de suite en poste assis ou debout ;que Martine Y... ne justifiait nullement de cette impossibilité de rester plus de quatre heures en poste assis ; que les seules séquelles dont demeurait atteinte

du siège du juge d'instruction et qu'il n'est pas possible de la conduire dans un délai de vingt-quatre heures devant ce magistrat ; que la distance de deux cents kilomètres entre le lieu d'arrestation

la juridiction de jugement qui, calculé de quantième en quantième à compter du jour où l'ordonnance de renvoi a été rendue, expire le jour du second mois suivant, portant le même quantième, à vingt-quatre

DU CODE CIVIL, ET L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE < LICENCIEMENT > DE MARCEL X..., DE L'ENTREPRISE CHAINARMOR, RAPPORTE VINGT-QUATRE

1335 DU 20 NOVEMBRE 1959, TEL QUE COMPLETE PAR LE PARAGRAPHE I DE L'ARTICLE 119 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, QUE LA DUREE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE AIT ETE SUPERIEURE A QUATORZE FOIS VINGT-QUATRE

Cependant le salarié soutenait dans ses écritures qu'une demande écrite et motivée de sa part était nécessaire pour que la durée minimale légale de vingt-quatre heures hebdomadaire pût être valablement

minimales de traitement chaque nuit, sur une période de vingt-quatre heures et de l'efficacité clinique du traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société SOS

FINS DE LA POURSUITE ET DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS ; " AUX MOTIFS QUE LE PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE L'INFRACTION N'A PAS ETE AFFIRME DANS LE DELAI DE VINGT-QUATRE

la juridiction de jugement qui, calculé de quantième en quantième à compter du jour où l'ordonnance de renvoi a été rendue, expire le jour du second mois suivant, portant le même quantième, à vingt-quatre

DISPOSANT QUE LES ORDONNANCES DONT L'INCULPE OU LA PARTIE CIVILE PEUVENT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 186, INTERJETER APPEL, LEUR SONT SIGNIFIEES A LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DANS LES VINGT-QUATRE

EST EXPRIME EN JOURS, CELUI DE L'ACTE, DE L'EVENEMENT, DE LA DECISION OU DE LA NOTIFICATION QUI LE FAIT COURIR NE COMPTE PAS ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, TOUT DELAI EXPIRE LE DERNIER JOUR A VINGT-QUATRE

[R] et a confirmé cette ordonnance, alors « que la personne saisie en vertu d'un mandat d'arrêt est présentée dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation devant le juge d'instruction mandant ;

heures par périodes de vingt quatre heures et de l'avoir condamnée à payer à TF1 la somme de 400 000 euros en réparation du préjudice subi par les multidiffusions, alors, selon le moyen : 1 / que selon

GEORGES ET MICHEL, SES SALARIES, IL A ETE JUGE, LE 6 FEVRIER 1980, QUE CINQUANTE-QUATRE HEURES DE PRESENCE ET NON CINQUANTE-SIX HEURES, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTENAIT LA SOCIETE, EQUIVALENT, DANS LA

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu que le juge des libertés et de la détention, saisi d'une demande préfectorale de prolongation de la rétention, doit statuer dans le délai de vingt-quatre