X..., l'avis de M. Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2016), que M.

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 4 octobre 2005, qui a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu

E... était à visage découvert, seul et à pied), et même sur le lieu de la commission des faits ; qu'il a bien été noté que la police n'avait pu commencer une enquête que parce que M.

pu établir le lien entre le défaut de contrôle technique et le dommage en cause ; "alors que, en tout état de cause, seul le propriétaire d'un véhicule et non le chauffeur d'un tel véhicule est tenu

illustré notamment par l'article volontiers provocateur du docteur X... publié dans le même journal le 31 décembre 1998 ; que restent trois imputations concernant Yvon X... personnellement, qu'il y a eu lieu

D... était sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Leuco Production à verser au salarié la somme de 22 000 euros à titre de dommages et intérêts, d'AVOIR condamné l'employeur aux entiers

2000, qu'en outre, le prévenu n'a pas répondu aux premiers courriers de sa compagnie d'assurance ; que ces différents éléments font ressortir la mauvaise foi du prévenu, qui accuse la partie civile d'avoir

ou non été délivré à la partie civile photocopie des formules de la société Technico-Flor et à quelle date ; qu'il n'est donc pas possible d'écarter le grief fait par le prévenu à la partie civile d'avoir

Le 27 janvier 2016, le conseil national de l'ordre des médecins a dit n'y avoir lieu à suspendre le droit du médecin d'exercer l'anesthésie-réanimation. 3.

. ; qu'en effet, au cours de l'information et encore à l'audience, la prévenue a varié dans ses déclarations quant au fait que l'identité qu'il lui est reproché d'avoir usurpée serait sa véritable identité

au tribunal, d'autre part, que le motif de ces versements était illicite (selon Armand X..., il avait reçu des pièces d'or d'une valeur de 108 000 francs d'André Z... pour en faire un bijou qu'il n'a pu

de l'appel ; qu'il revient alors à la juridiction de jugement d'appliquer les règles de procédure pénale d'ordre public ; qu'en l'espèce, la Cour ne peut que constater que la déclaration d'appel, reçue

X..., l'avis de M. Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2016), que M.

relevé que le ministère public s'était « [rapporté au rapport d'appel du procureur de la République] », sans constater que ce rapport était au dossier, ni que Mme O... avait pu en avoir connaissance afin

d'homicide involontaire, ont : - le premier, en date du 2 novembre 1994, déclaré irrecevable leur demande de complément d'expertise, - le second, en date du 29 mars 1995, confirmé l'ordonnance de non-lieu

R..., ces faits ayant pu avoir été commis par l'intéressé dans l'exercice de ses fonctions de Premier ministre. 7.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 2002, qui, infirmant partiellement, sur l'appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu

reçues et acceptées par M.

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Guy X... ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile reçue le 5 janvier 1995, Guy X..., médecin anesthésiste

, le 12 mai 1992, un nouvel avis de vérification de comptabilité afin de lui faire connaître qu'il procéderait, en ce lieu, le 19 juin 1992, à la vérification de comptabilité ; que c'est donc à juste titre