commission hors taxes effectivement perçue par l'agence, pourcentage fixé sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par M.

d'affaires BAD de 196.906 € HT, la différence avec le chiffre d'affaires total constituant le chiffre d'affaires lié à l'activité BAM ; qu'après application des différents abattements prévus pour l'activité

mensuel sur le chiffre d'affaires du mois précédent ; que ce pourcentage ayant été réduit en 1979, le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes et a ensuite avisé l'employeur le 15 janvier 1981 qu'il

du chiffre d'affaires TTC afférent à la diffusion ou à l'exploitation de l'oeuvre originale, et non de celle calculée en pourcentage de la rémunération brute de l'artiste-auteur, la cour d'appel a violé

est composée de : « - 2,1% du chiffre d'affaires ; - un pourcentage cible du chiffre d'affaires net prévisionnel, servant à rembourser les dépenses d'exploitation, et actualisé au cours de l'année ; -

un fixe, rémunérer les serveurs par un pourcentage de 7,07 % ou de 7,96 % sur leur chiffre d'affaires personnel et rémunérer les directeurs régionaux par un pourcentage de 0,5 % sur le chiffre d'affaires

d'affaires 2003 et 2006 ventilés par catégorie de produits ; que contractuellement, il a été prévu depuis le 26 mars 2004 d'appliquer un pourcentage unique de 1,38 % sur l'ensemble du chiffre d'affaires

X... que ce document se bornait à imposer au salarié, sans plus de précision, la « réalisation d'un objectif chiffre d'affaires » et d'un « objectif de marge » qui n'étaient pas chiffrés, la cour d'appel

Mme X... au sein de l'entreprise lors de cet encaissement du chiffre d'affaires, sur lequel est appliqué un pourcentage de 5%, constituant sa rémunération variable ; que Mme X... soutient que, si les deux

Cette rémunération est assise sur 15 % du chiffre d'affaires HT, répartie entre les ayants droits comme suit.

comme dans l'extrait non équivoque de la clause f/Montant de la rémunération qui suit : « pour exemple, un vendeur réalisant 8.000.000 Francs C.F.P de chiffre d'affaire, se verra rétribué à hauteur de

UN SALAIRE FIXE MENSUEL ET UN INTERESSEMENT PAYABLE TRIMESTRIELLEMENT, SELON UN POURCENTAGE VARIABLE SUIVANT LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE DANS SON SECTEUR, ET QUI A ETE LICENCIE LE 4 MAI 1973, FAIT GRIEF

SUPERIEURE A CE QU'IL AVAIT ENVISAGE AU DEPART, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONTESTE NI QUE L'INTERESSEMENT ETAIT FONCTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES, NI QUE LA PART CORRESPONDANT DANS CE CHIFFRE

X... prévoit, en plus de la rémunération brute mensuelle, le versement d'un forfait pour dépassement horaire de 86,88 euros par mois et d'un pourcentage du chiffres d'affaires boucherie si la marge du

Du chiffe d'affaires brut réalisé par M.

constituée par le chiffre d'affaires entrant dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires ; que toutefois une réduction d'assiette est prévue par les dispositions de l'article L.651

du chiffre d'affaires bien qu'elle n'en ait réalisé aucun, a violé l'article 932-1 du code du travail ; Mais attendu.que selon l'article L. 932-2 du code du travail, toute action de formation suivie

et non au titre de la rupture du contrat et qu'elle est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires comme les commissions, alors que les juges doivent s'interdire de dénaturer les clauses claires et

X..., engagé le 28 avril 1992 en qualité de serveur par la société Jean Bar, a été licencié le 15 juillet 1995 ; que faisant valoir qu'il était rémunéré sur la base de 10 % du chiffre d'affaires réalisé

correspondante dès lors qu'à partir du 1er mai 2003, sa rémunération, d'un montant de 1 525 euros par mois seulement, ne comprenait aucun pourcentage sur le chiffre d'affaires, et en second lieu, qu'elle