Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

qu'en refusant pourtant à Nordine X... , mis en examen après la réouverture sur charges nouvelles de l'information initialement confiée à Mme Mathieu-Mocquard (arrêt, p. 15), le droit de contester les

de comptes bancaires et de comptes titres, l'établissement BNP ayant soldé les comptes ouverts dans ses livres par la défunte en adressant au notaire le montant des avoirs des comptes ; le passif est

La mesure doit être prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant compte tenu des circonstances qui la justifient.

des débats afin de permettre à la société Factorem de se prononcer sur la pertinence des déductions opérées par M.

La CSMSE souligne à cet égard que cette légalité a été débattue au Parlement lors d'une question posée au Gouvernement, question qu'elle produit aux débats et qui est restée sans réponse.

des débats contradictoires et l'accès à un double degré de juridiction ; que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en faisant

présentés par le salarié suite à la réouverture des débats demandée par le Conseil afin d'obtenir les chiffres qui tenaient compte de la prescription quinquennale » ; 1.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Piazza, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M.

"des droits aux prestations et indemnités dont les organismes sociaux ont la charge", ce qui ne correspond pas aux majorations de rente et indemnités complémentaires pour faute inexcusable, lesquelles

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1981, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 mars 1987 ; que, le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 janvier 1994 ; que

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les frais de cet acte, qui devra être dressé avant le commencement des travaux, seront à la charge de l'acquéreur.

Z... est un auteur compositeur interprète qui a débuté sa carrière en 1974 et a connu un grand succès à compter des années 80, en tant qu'interprète de ses propres oeuvres, et également comme compositeur

Y... coupable de ces faits, sous ces qualifications, qui ont été discutés lors des débats et exposés au cours de la délibération de la cour d'assises spécialement composée, préalablement au vote sur les

un débat contradictoire que le juge peut les écarter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté les cinq pièces communiquées le 17 novembre 2014 par Mme [V] en raison de leur tardiveté

X..., salarié de la société jusqu'en juillet 2004 : en 2004 dans le compte « autres charges de personnel » d'une somme de 14.000 euros au titre d'une « transaction », en 2005 dans le compte « rémunération

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2018.