rejeter le recours de l'employeur, l'arrêt énonce que si l'autorité de la chose décidée fait obstacle à ce qu'une nouvelle demande de prise en charge soit formée après un refus initial, et permet à l'employeur

positivement aux derniers rendez-vous qu'ils lui avaient fixés" et que suite à la réouverture des débats Mme [N] s'en rapport[ait] alors que M.

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adel X..., non comparant ni représenté par un avocat, coupable des faits qui lui sont reprochés, après avoir dit n'y avoir matière à réouverture

2002 n'avait pas vocation à mettre un terme à la procédure d'instruction, si bien qu'il ne saurait être soutenu qu'il était revêtu de l'autorité de la chose jugée ; qu'il n'y avait donc pas lieu à réouverture

au ministère public, seul, de requérir la réouverture d'une information et l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que Jean-Pierre X... puisse à nouveau déposer plainte et se constituer partie civile

se rapportant à des faits susceptibles d'interrompre la prescription triennale et d'entraîner la réouverture d'une information pour survenance de charges nouvelles, notamment en ce qui concerne le délit

nouvelles se font jour; qu'il n'est fait état d'aucune charge nouvelle; que, saisi d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile portant sur les mêmes faits et à défaut de réquisitions aux

Code de procédure civile, mais aussi 9 du même code, relatif à la charge de la preuve, et sollicitaient la réouverture des débats pour répondre au moyen concernant l'effectif dont la preuve ne résultait

O... avait changé d'adresse, ce dont il avait averti le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en charge de la mise à l'épreuve ordonnée par le tribunal, et qu'il s'était lui-même déclaré comme

X... alors, selon le moyen, que l'acceptation d'une offre peut être remise en cause par la réouverture de négociations ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si, après avoir

C... s'est présenté à son travail, mais a trouvé le magasin fermé pour cause de travaux ; qu'il a alors soutenu qu'il avait été licencié et a mis en cause tant l'ancien que les nouveaux propriétaires

d'une précédente information close par une ordonnance de non-lieu, de sorte que son réquisitoire à fin de réouverture doit nécessairement intervenir avant l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de

produites le même jour, la cour d'appel viole les articles 920, 921 et 923 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'à raison même de l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent de se défendre

les débats afin de permettre aux parties de s'expliquer sur la régularité de l'acte litigieux au regard des articles 654 et 663 du nouveau Code de procédure civile, quant à son absence de mention des

avait donné son accord à la prise en charge au plan professionnel de la maladie et du décès de M.

de la Caisse une faute consistant à ne pas avoir averti Mme X... de la réouverture de son dossier, la cour d'appel a violé les articles L. 161-17, L. 351-1, R. 351-34 à R. 351-37 du Code de la sécurité

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 400 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt que : "après avoir à son audience du 6 septembre 1995 ordonné la réouverture

une nouvelle musique d'un compositeur différent il n'apparaît pas que cette nouvelle partition suffise à donner à l'oeuvre cinématographique dans son ensemble le caractère d'une oeuvre originale, dans

Il est donné acte à la société Geometry du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal, en tant que dirigé contre l'arrêt du 17 décembre 2002, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 611-1 et 979 du nouveau