attaqué (Lyon, 20 mars 2012), que le 19 février 2002, Josiane X..., salariée de la société Etablissements Descours et Gabaud (l'employeur) a été victime d'un accident de la circulation au volant d'un véhicule

[R] a indiqué que lors du virage il était « collé au maximum » sur sa droite et qu'il n'avait pas déplacé son véhicule après l'accident. L'arrêt en déduit que M.

par les défenderesses justifiait de sa commercialisation en 1998, et d'autre part, constaté que celui-ci présentait les caractéristiques essentielles revendiquées par la société ZV France, à savoir un col

Il ne parvient même pas à établir qu'il serait de longue date en opposition avec la société COLAS au sujet de la durée du temps de travail.

servant à poser des affiches et que sous le choc il avait été projeté contre le véhicule de son employeur qui se trouvait à proximité à l'arrêt ; que M.

, ciment, chevron ), elle est habituelle dans ce type de chantier et permet, comme l'a souligné le tribunal, une réduction des coûts bénéficiant à l'ensemble des protagonistes ; qu'elle n'a d'ailleurs

. : "La direction générale de la société Cise, dont vous êtes détaché, vous a envoyé, en date du 10, en recommandé avec accusé de réception, votre lettre de licenciement...

l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 133-1 du code de commerce, ensemble l'article 1148 du code civil, dans sa rédaction

(la société Transneu) ; qu'au cours de ce transport la marchandise a été volée dans le camion de la société Transneu ; que la société Axa corporate solutions assurances (la société Axa) et les autres co-assureurs

* véhicule équipés d'un système de géolocalisation."

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER

ou autre, comme la mise en oeuvre de plats métalliques fixés en extérieur dans l'espace avec le bardage ; - la reprise de l'étanchéité à l'air de la liaison charpente 1 ossature verticale et reprise de

K... reprochait à la société DPF, notamment sur le recours à des délais de paiement illicites, à des méthodes créant des barrières à l'entrée sur le marché, ou à l'absence de réaction des autorités face

ou des mannequins ; qu'en outre, il ressort des éléments du dossier que rien ne l'obligeait à effectuer la réception des colis déposés à l'entrée du magasin et à réaliser les vitrines ; qu'elle pouvait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Régis X... a provoqué un accident de la circulation, causant la mort de deux personnes et des blessures à deux autres victimes, alors qu'il conduisait un véhicule

; que Madame [R] ne justifie pas des dégâts causés à son précédent véhicule par Monsieur [H], ni leur coût ; que la reprise du véhicule CLIO qui appartenait à Madame [R], faite par Monsieur [H] lors de

[H] en copie à Mme [L] (prod. 26), du courriel adressé par cette dernière à M. [H] (prod. 27) : « [B].

cour d'appel a méconnu les exigences de l'article L. 133-3 du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le destinataire a apposé des réserves sur la lettre de voiture, "manque un colis-colis

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 2010), qu'après leur transport maritime sous température dirigée, des colis

; responsabilité du chargement et du déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a été vidé ; responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité