Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt qui l'avait débouté de sa demande en rectification d'un acte notarié ; Attendu que M.

N° S 23-86.656 FS-D N° 00275 6 FÉVRIER 2024 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

[I] [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision formé le 4 juin 2003 contre l'arrêt du 16 octobre 2000, pour des motifs pris de la violation des articles 595 et 596 du nouveau

2006 ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 595 alinéa 2 du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert « s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par

l'article 11 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, des articles 133-9 à 133-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé le jugement

de l'article 595 du Code de procédure civile, le recours en révision est ouvert notamment s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle

La société civile immobilière NRS Palaiseau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré recevable la requête du syndicat SUD reçue au greffe le 30 octobre 2008, en annulation des élections professionnelles qui se sont déroulées les 5 et 21 décembre

n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration de ce délai ; Attendu que le pourvoi est dirigé contre un arrêt du 22 février 1990 qui a confirmé un jugement ayant rejeté

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1994) d'avoir rejeté son recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Oissel transports que sur le pourvoi

REJET et NON-LIEU à saisine de la cour de révision sur la demande présentée par X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon

N... ont formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 août 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

en révision à l'encontre du jugement de divorce lui ayant alloué une prestation compensatoire d'un certain montant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

aux fins d'en obtenir une décision favorable à ses prétentions, éléments constitutifs, à les supposer réunis, d'une escroquerie au jugement ; qu'il y a lieu de s'attacher aux termes de l'arrêt afin

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit