, à compter du mois de mai 2006 s'agissant notamment de la fourniture des consommables et de la maintenance du matériel, cette relation nouvelle qui s'est poursuivie au-delà de la date de fin du contrat

à la société Avenance d'avoir refusé de réintégrer le salarié à la clinique Bonnefon " auquel il était contractuellement affecté ", lorsque la mention précitée ne contractualisait nullement l'affectation

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, ensemble les articles R. 516-31, alinéa 1er, L. 122-3-13, alinéa 2, et L. 120-2 du Code du travail, 31 du nouveau Code

de reprendre le travail" constitutif de faute grave le simple refus itératif du salarié de se rendre à Paris quand il résultait de ses propres constatations que le salarié était présent sur son lieu de

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement de Madame Y... reposait sur une cause réelle et sérieuse, mais que le refus délibéré de celle-ci de poursuivre l'exécution

du Code du travail, aucun fait fautif ne peut, à lui seul, donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; lorsqu'un

H... de remplir ses obligations contractuelles relatives aux comptes-rendus d'activité, constituaient un manquement de la société Protecta à ses obligations contractuelles, et que l'engagement d'une procédure

annulée, l'employeur ne peut valablement reprocher au salarié son refus de rejoindre ce poste et ce, quels que soient les motifs avancés à l'appui de ce nouveau refus.

de nouvelle collaboration pour la période du 14 février au 30 septembre 2010 était tardive comme ayant été faite moins d'un mois avant le début de la nouvelle saison, ce dont il résultait que le salarié

de la relation contractuelle ; que la gravité du manquement doit être appréciée au regard notamment du critère du temps, qu'à ce titre, si le contrat de travail se poursuit pendant des années sans que

titulaire de ce contrat de travail du droit de solliciter la poursuite de la relation contractuelle au service de l'entreprise entrante aux mêmes conditions que celles appliquées par l'entreprise sortante

de considérer que la relation de travail de Mme H... avec la société LAV s'est poursuivie durant toute la période travaillée au sein du laboratoire situé [...] , siège social de la société LAV, et sous

du licenciement, ne rendait pas impossible le maintien des intéressées dans l'entreprise durant l'exécution du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus des salariés de poursuivre l'exécution

indifféremment sur l'un quelconque des deux sites constitués par les locaux de la société Ediradio au 60, boulevard La Tour Maubourg ou le domicile du salarié, que le refus du salarié d'exécuter son activité

antérieur à deux mois si le comportement du salarié s'est poursuivi pendant ce délai ; qu'en l'espèce, le comportement fautif reproché au salarié, à savoir le refus d'occuper les fonctions contractuelles

pour ce fait ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, présenté pour

nouveaux horaires était fautif et qu'au contraire de l'opinion des premiers juges, cette insubordination faisait obstacle à la poursuite d'exécution de la relation contractuelle même pendant la durée

La SARL Luxe et Traditions estime que dans ces conditions, la salariée ne pouvait, sauf à manquer à ses obligations contractuelles, refuser sa nouvelle affectation et abandonner son poste, de sorte que

peut toutefois être pris en considération dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai ; que dans ses conclusions, elle démontrait que les refus réitérés de Mme X... de se

contractuelles se sont poursuivies sans rédaction d'un nouvel écrit; que par lettre du 1er septembre 1992, l'employeur a avisé le salarié de sa mutation, à compter du 16 septembre 1992, sur un site à