assureur, la compagnie Mutuelles du Mans assurances, en paiement de l'indemnité réglée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Stefover et son assureur reprochent

d'invalidité supérieure à 33 % consécutive à une maladie ; que Bénédicte X... ayant souffert d'une leucémie, l'assureur lui a versé les indemnités journalières prévues au contrat pour la période du 16

X... a donné son accord pour une indemnisation totale du fonds de commerce de 1 642 761 francs dont règlement immédiat de 1 249 688 francs et règlement différé de 262 650 francs ; que les consorts X...

X..., ce dernier a demandé la compensation de sa dette avec la créance de 2 727,62 euros qu'il prétendait détenir sur l'assureur au titre de l'indemnité qui devait lui être versée à la suite d'un sinistre

, elle doit justifier qu'elle a réglé des indemnités en application de la police d'assurance souscrite ; que, par application de l'article L. 124-1 du code des assurances, l'assureur de responsabilité

[X] [V] en sa qualité de victime passagère, au titre de la garantie de « responsabilité civile » du contrat d'assurance automobile, alors « que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé

Y... de sa demande principale en paiement des indemnités d'assurance, l'arrêt retient que Mme Z... bénéficiait d'une assurance pour compte justifiant le règlement des indemnités d'assurance à son profit

contre les risques de la navigation de plaisance, l'indemnité d'assurance ; que l'assureur s'y est opposé en invoquant la clause du contrat aux termes de laquelle "Il n'y a pas d'assurance... lorsque

en l'espèce, l'article L. 421-3 du code des assurances, subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident ou son assureur de sorte qu'il ne dispose

sur le règlement de ses débours ; la Cour n'est donc pas saisie de ces chefs ; Kamaliele Katea entend se voir indemniser au titre d'un préjudice de carrière ; le tribunal a néanmoins valablement apprécié

[J], son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances (les MMA), l'a indemnisé du coût des travaux de reprise et a exercé un recours contre les entrepreneurs, notamment M.

l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Athis et la société A..., à indemniser les maîtres de l'ouvrage et de mettre hors de cause les assureurs de garantie décennale, alors, selon le moyen

Y... ayant acquitté une somme correspondant aux fractions de la prime dues pour les premiers mois de l'année, l'assureur, considérant qu'il n'avait pas réglé la totalité de la somme due, l'a informé de

[T] de ses demandes, dirigées vers les tiers co-responsables de l'accident du travail dont il avait été victime, en indemnisation des chefs de préjudice pour lesquels il avait reçu des indemnités et des

Se prévalant de la cession à son profit, par les deux assurés, de leurs créances d'indemnité à l'égard de l'assureur, la société a obtenu le règlement partiel de ses factures de réparations par ce dernier

spontanée et en temps utile, en réparation de son préjudice corporel ; "aux motifs que la compagnie d'assurances MAIF était tenue de faire une offre d'indemnisation provisionnelle à Pascal X... au

Z... et son assureur la MACIF à réparer les préjudices de Mme X... qui a acquiescé au jugement ; que par acte du 25 août 1999, Mme X... a assigné M.

) en leur qualité d'assureurs facultés, ont indemnisé le chargeur, la société Haco de ce dommage et, ainsi subrogée dans ses droits, ont assigné les sociétés Maersk Line Ltd, Maersk Inc, JP Moller Inc

Y... , assurée par la Mutuelle des motards ; qu'il a assigné ceux-ci en responsabilité et en réparation ; qu'un arrêt a fixé l'indemnité due à M.

respectifs, et la SMABTP, assureur des sociétés Revolux, Métallerie moderne, Ravelli et compagnie et Européenne d'agencement, à payer des indemnités hors taxes, alors : « 1°/ que les dommages et intérêts