composée ; qu'ayant comparu, à partir du 3 juillet 2017, devant cette juridiction, laquelle a ordonné, le 6 juillet 2017, le renvoi de l'affaire à une session ultérieure, il a présenté, le même jour,

; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du jugement du tribunal de grande instance de Bastia que Francine Y..., non comparante, avait sollicité à l'audience du 20 novembre 2001, le renvoi à une

à une audience ultérieure sur les intérêts civils, il ne peut à nouveau prononcer sur la culpabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mmes Y... et X... ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Après plusieurs renvois à la demande de Mme [P], l'affaire a été retenue à l'audience du 12 novembre 2020, au cours de laquelle celle-ci n'était ni présente, ni représentée.

à une audience ultérieure ; qu'est une partie intéressée à l'action en contestation des élections et doit être convoqué à l'audience un syndicat signataire du protocole préélectoral et ayant obtenu des

des débats tenue le 26 juin 2002, et a rejeté sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; "aux motifs que Simon Z..., par lettre du 18 juin 2002 émanant de son conseil, adressée au

, ait été autorisée par le juge ; que dès lors, peu important que le juge des référés ait décidé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure et que Mme [B] ait finalement disposé d'un délai suffisant

; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable des faits, ont confirmé la recevabilité de la constitution de partie civile et renvoyé l'examen du préjudice de cette dernière à une audience ultérieure

et doit, s'il y a lieu, renvoyer l'affaire à une prochaine audience ; qu'à supposer que Mme X... n'ait pas justifié ses prétentions à l'audience du 28 avril 2015, la juridiction de proximité devait renvoyer

sur la demande de Souleimane C... tendant au renvoi de l'affaire à une session ultérieure pour qu'il puisse être confronté à Gérard Y..., coaccusé qui avait mis Souleimane C... en cause et dont le cas

, à l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de peine, soit prononcer celle prévue par la loi, soit en ajourner une nouvelle fois le prononcé; qu'en l'espèce, la décision sur

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

l'affaire à une audience ultérieure ; que MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, a débouté le prévenu de sa demande de sursis à statuer et a dit n'y avoir lieu à écarter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à une audience ultérieure et d'avoir statué sur l'affaire sans qu'il ait pu assurer sa défense ; Mais attendu, d'une part, que les mentions figurant à l'arrêt font foi jusqu'à inscription de faux et

l'audience de vente à une date ultérieure ; que le jugement attaqué du 1er juillet 1998, qui ne pouvait, dès lors, se borner à constater que l'audience prévue pour le 8 juillet 1998 ne respectait pas

le prononcé de sa décision sur l'action civile à une date ultérieure, n'a pas non plus constaté que les parties et le ministère public aient été entendus en audience à publicité restreinte, conformément