de l'ouvrage ; qu'en se fondant, pour dire que le problème de condensation était connu antérieurement au prononcé de la réception, sur deux lettres échangées par le maître d'oeuvre de l'opération et

Le contrat comportait une délégation de paiement du maître de l'ouvrage dans le paiement du sous-traitant. 3.

Z..., alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité du sous-traitant ne peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil ni vis-à-vis du maître de l'ouvrage ni envers

le contrat d'entreprise met à la charge du maître de l'ouvrage un devoir de coopération impliquant qu'il signale à l'entrepreneur tous les éléments qu'il connaît et qui peuvent influer sur l'exécution

de l'ouvrage de la non-conformité pour laquelle sa responsabilité a été engagée à l'égard des acquéreurs, l'arrêt attaqué a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que la société maître

Y... à hauteur de 35 %, alors, selon le moyen, " 1 ) qu'il ressort des dispositions de l'article 1147 du Code civil, fondant l'action de l'entrepreneur du maître de l'ouvrage contre son sous-traitant,

. ; qu'avant réception par le maître de l'ouvrage des désordres ont été constatés ; que M.

, qui intervient dans la construction d'un ouvrage atteint de désordres, engage de ce fait sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage avec lequel il a contracté, sauf s'il établit l'intervention

[C] et la CRAMA, alors « que l'inexécution ou la mauvaise exécution par l'entrepreneur de ses obligations à l'égard du maître de l'ouvrage engage sa responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en

de l'architecte, alors, selon le moyen, "que le manquement de l'architecte à son obligation de conseil à l'occasion d'un dommage subi par le maître de l'ouvrage du fait de l'exécution par l'architecte

, que leur seule responsabilité contractuelle de droit commun vis-à-vis du maître de l'ouvrage, sont redevables à l'égard de ce dernier d'une obligation de résultat ; que leur responsabilité est donc de

Déclaration d'intention des maîtres d'ouvrage : Les maîtres d'ouvrage déclarent leur intention de faire construire la maison décrite en annexe par Maison Optimum Cette déclaration d'intention ne peut en

pour faute du maître d'ouvrage délégué. 21.

Costa, le préjudice subi par le maître d'ouvrage n'aurait pas été sensiblement diminué, ainsi que l'avait affirmé l'expert dans son rapport ; qu'en retenant la responsabilité de l'architecte, sans répondre

Il en résulte que le concessionnaire détient à l'égard des constructeurs la qualité de maître d'ouvrage et dispose des recours.

Il résulte du second que le sous-traitant est fondé à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle du maître de l'ouvrage qui ne s'est pas conformé à ses obligations en matière de sous-traitance en rapportant

de l'ouvrage, celui-ci ne dispose contre le premier que d'une action en responsabilité délictuelle pour faute prouvée ; que le sous-traitant ne saurait donc répondre à l'égard du maître de l'ouvrage

la société Béton de France, les architectes, le Bureau d'études Castel et la société Batisol font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au maître de l'ouvrage la somme de 1 727 603 francs

1147 du Code civil, la responsabilité d'une partie ne peut être engagée que si l'obligation prétendument inexécutée n'a pas été souscrite par un tiers qui seul doit répondre, à l'égard du créancier de

C..., entrepreneur, qui a mis en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du