au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Hôtel Rose Thé, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Rose B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts A... et de M. Z..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robbler, les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Roby et de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Rode, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BR associés ; Sur

civiles immobilières Le Canton Rouge et Le Rove, les conclusions de M.

ROSE, dont le siège est ...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROLEX FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème

A... et de la société Les Lauriers roses, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Rose X..., alors qu'elle était salariée en activité de la société Dassault aviation, a adhéré à une

Sur le rapport de Mme Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Rose blanche, et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du

les autres membres du cabinet d'avocats ; qu'en permettant, dans ces conditions, à l'administration des Impôts de procéder, sans autre précision, à la visite du cabinet d'avocats Proskauer, Rose Goetz

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Moet Hennessy Louis

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Kessous, avocat général, M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Le Clos des Roses, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Financement réalisation, et après en avoir