le 19 mai 2009 un tribunal des affaires de sécurité sociale pour obtenir la condamnation de Mme X... à lui rembourser les sommes perçues à la faveur d'une saisie pratiquée sur les arrérages de la pension

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, 18 septembre 2018), rendu en dernier ressort, et les productions, M. B...

X..., la juridiction de sécurité sociale a saisi, pour avis, un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; Attendu que pour déclarer inopposable à la société toute décision

de sécurité sociale de la Guyane, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X...a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Complexe Beauté Grenoble, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Complexe

et peut être contestée à la suite de la mise en demeure délivrée aux fins de son exécution ; qu'en disant qu'en l'absence de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision

de Tobia X... opposable à l'employeur, au motif que la décision du 11 juillet 2008 n'avait aucun caractère définitif, et que la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale et le jugement du 27

du tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'en l'espèce tant la décision de la commission de recours amiable du 21 mars 2007, selon laquelle l'arrêt de travail pour rechute d'accident du travail

de sa rente d'accident du travail ; que par jugement rendu le 3 juillet 2003, devenu définitif, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a reconnu la faute inexcusable de la société Bubendorf

saisine avait interrompu la prescription même si la saisine de la commission de recours amiable n'était pas un préalable obligatoire, de sorte qu'au jour de la saisine du tribunal des affaires de sécurité

de la Haute-Garonne soulevait ce moyen depuis l'instance devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que le recours formé sans autorisation du conseil municipal est irrecevable ; que le jugement

inexcusable de l'employeur; que la société Action interim a été placée en redressement judiciaire et a fait l'objet d'un plan de cession au profit d'une autre société antérieurement à la saisine du tribunal

de recours amiable de l'organisme social préalablement à la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg

Maflow France, qui peut donc obtenir le remboursement des sommes indûment versées au titre des années 2007 et 2008, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de la saisine du tribunal des affaires

de la commission de recours amiable le 24 juillet 2013, puis par saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale en février 2014, valaient « reconnaissance de la dette pour la totalité de l'année

La caisse a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une action en recouvrement de l'indu.

du tribunal des affaires de sécurité sociale, était intervenue le 3 septembre 2010, dans le délai de cinq ans de la résiliation de ce contrat, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder aux recherches

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt retient qu'au regard des montants des retraites perçues par M.

des affaires de sécurité sociale, puis a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de son licenciement, sa réintégration sous astreinte et la condamnation du syndicat des copropriétaires