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494 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 31 août 2009, la société Camille D a cédé à la société Anabela le fonds de commerce de coiffure

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e79

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

G... ont été engagés par Mme E... respectivement le 29 octobre 1971 en qualité de coiffeuse et le 9 décembre 1980 en qualité de coiffeur homme ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

collective de la coiffure, ne répondant pas ainsi aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ainsi violées ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés,

Source officielle
CC

soc

ée à diriger son actionc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00209

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Y... en qualité de coiffeuse, a été transféré à la société Evolutif's, dont la direction technique était assurée par Mme Z... qui, le 24 février 2004, a repris le salon de coiffure en location-gérance

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soc

6079b0ee9ba5988459c50d50

Cassation

9 octobre 1985

9 octobre 1985

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MME Y..., COIFFEUSE DANS LE SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR MME X..., A SOUSCRIT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE AUX TERMES DE LAQUELLE

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 2 juillet 2007 par la société Sorefico coiffure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00943

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

K..., ancienne apprentie au salon de coiffure à compter du mois d'août 2013, indiquant que Mme V... était seule au salon du mardi au samedi de 9 heures à 19 heures sans pause déjeuner jusqu'à l'arrivée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01231

Cassation

26 juin 2008

26 juin 2008

2000 suivant deux contrats d'apprentissage de coiffeuse successifs de deux ans, a quitté le salon de coiffure le 6 juin 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00312

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[J], engagé par la société Coif Hair (la société) à compter du 2 janvier 2011 en qualité de coiffeur, puis en qualité de co-responsable du salon, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02545

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

de coiffure, elle avait prononcé le licenciement économique de Mme Z... en raison de la fermeture définitive de son salon, elle ignorait qu'un salon de coiffure serait ultérieurement exploité dans les

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10292

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Lors de l'embauche de Mme [Y], la société DGM, locataire gérant du fonds de salon de coiffure du 4ème étage, exploitait également en location gérance un autre salon de coiffure sous l'enseigne

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soc

613720b5cd580146773edbf9

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Marie-Thérèse, Salon de Coiffure, Galerie Marchande, Auchan à Louvroil (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10607

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de coiffure BEST COIFFURE depuis lors radiée, a engagé M.

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soc

613721afcd580146773f616d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

A..., qui exploite un salon de coiffure, a été licencié verbalement le 26 août 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement de

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soc

61372446cd58014677414252

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., qui venait d'ouvrir un salon de coiffure sans être titulaire du diplôme requis, a engagé Mme Y... en qualité de gérant technique ; que le 25 avril 1995, les parties ont signé un second contrat aux

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soc

613721a1cd580146773f5636

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., Salon de Coiffure "Mélusine", demeurant ...

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613723bccd5801467740d7d1

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

A..., exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne "Car-on-Coiff" ; que, le 1er avril 1997, M.

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soc

613721d2cd580146773f7b58

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

A... et quatre autres salariés de la société Jean Louis Claude, qui exploite un salon de coiffure, ont démissionné le 9 février 1985 ; qu'après avoir exécuté leur préavis, ils ont exercé leur activité

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soc

613721d6cd580146773f7efe

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

un salon de coiffure ; que Mme Y... ayant cédé son fonds de commerce à la société Milady coiffure, cette dernière a licencié Mme X... pour motif économique le 12 août 1987 ; Attendu que la salariée fait

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cr

61372615cd58014677422d16

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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