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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02378
14 décembre 2016
[X] a été engagé le 2 mai 2001 en qualité de surveillant vidéo par la société LCCP, devenue la société Casino de la Pointe Croisette ; que le salarié a été élu membre titulaire du collège maîtrise du comité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089
28 janvier 2026
constitué de salariés de la société Labcatal", "que toutes les informations concernant Informex étaient remontées en copie aux salariés mis à disposition par la société Labcatal dans le cadre de cette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200860
23 septembre 2021
société a saisi une juridiction de sécurité sociale.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00080
2 février 2022
étaient présents sur place ; qu'en disant que ce défaut de surveillance dénotait une inaptitude de la société RLT à l'accomplissement de ses obligations contractuelles lui interdisant d'opposer à son
613722cdcd58014677401a73
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Ile-de-France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
61372501cd5801467741a2ff
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 31 mai 2006) rendu sur renvoi après
61372350cd58014677408262
5 mai 1999
Unigarde Midi-Pyrénées est devenue le 14 septembre 1989 la société de surveillance générale industrielle I...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00755
28 juin 2023
La société l'a informé, par lettre du 13 avril 2017, de l'éventuel transfert de son contrat de travail à la société Protector à laquelle l'entreprise Robertet avait décidé de confier la surveillance de
613721a8cd580146773f5b92
16 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Proservice, dont le siège est ...
61372305cd580146774046c7
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité protection surveillance, dont le siège est ..., en cassation
cr
6137259ccd5801467741f327
27 mai 1999
intervenantes sur le site, l'entreprise utilisatrice ne l'en ayant pas informé et que les salariés de la société Vaudrion avaient pris leur disposition en fonction de la tâche très brève de quelques heures-qu'ils
613720ddcd580146773ef07f
2 février 1989
d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée LORRAINE DE SURVEILLANCE, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., défenderesse à
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00357
23 mars 2022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 La société
613724b3cd58014677417a65
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lancry surveillance électronique
6137228acd580146773fe3f9
11 juillet 1995
d'un moniteur du "CAT" mais ce sont les chefs d'atelier de la société MVM qui déterminent le travail qu'ils ont à faire ; que les salariés des sociétés sous-traitantes, travaillant sur le même site
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00743
6 mai 2026
[J] [V] a été mis en examen des chefs précités et placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique le 3 octobre 2025. 3.
6137211acd580146773f1013
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., représentée
ECLI:FR:CCASS:2019:C200738
29 mai 2019
Orion 24, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] et ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale,
6137231ecd58014677405a7f
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Héli-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
6137238ecd5801467740b4fa
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est ..., en
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