Gefco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre (sécurité sociale), dans le litige l'opposant

SARL, les sociétés civiles immobilières Bertaud, Belieu et Lapérouse-Belieu et la société de droit luxembourgeois Société Immobilière Financière et de Participation (SIFP) gérée par M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

avec Zennith Z... à l'ouverture du compte de la SARL GCETS à la banque Inchaupse en se présentant comme gérante de ladite société (affirmation contredite par l'extrait du registre du commerce et des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 19 août 2002), la direction

en recels d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2324-3, L. 2324-4, L. 2324-21 et L. 2324-22 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

et le comptable d'ITC et leur avait conseillé d'ouvrir un compte à la Banque Scalbert Dupont de Oignies ; que le siège social avait été fixé à la même adresse qu'ITA, dans une ville, La Neuville, où elle

à la société LE GRAND CERCLE 95 l'absence de réactivité au sein la Fédération des syndicats FORCE OUVRIERE qui pouvait transmettre la convocation très rapidement au Syndicat FORCE OUVRIERE des Employés

A... et participation de M.

effectués à son profit au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et affectés au capital de la société précitée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SVS fait grief à l'arrêt

de sécurité sur ce chantier et qu'il n'en a en réalité jamais eu la charge jusqu'à la survenance de l'accident ; que la seule circonstance que ce salarié ait participé à des réunions internes à la société

Y... comme vendeur d'un hélicoptère au nom de la société Saint-Louis négoce, il s'est fait remettre par lui à l'ordre de cette société un chèque de 850 000 francs ; qu'il a remis ce chèque pour encaissement

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle

X... de Y..., de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Flomer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Paris, 2 avril 2004), que des opérations

N... ; que cette société avait encaissé directement de la société Hormann la somme totale, en deux virements en mars et juin 2008, de 272 498 euros, alors que son objet social était l'agencement de massifs

E... aurait reconnu devant lui avoir autorisé Christophe Z... à ouvrir un compte au sein de la société de bourse à l'insu de M.

Y... et de Mme A... des chefs de vol, violation de domicile et dégradations volontaires d'immeubles ; "aux motifs que l'huissier reconnaissait avoir fait sauter le verrou du rideau du garage (sa société