X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Editions Campagne, les conclusions de M.

société d'édition de Canal plus et la condamne à payer à M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Editions CRG, de la SCP Baraduc, Duhamel

est sis à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Editions Chronique, dont le siège social

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société Editions Martinsart, dont le

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Editions Atlas.

dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Editions Odile Jacob du désistement de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Glénat, société anonyme, dont

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Editions

[Z] a été engagé en qualité de responsable du service photo par la société Editions air et cosmos (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 21 juin 2005. 2.

La société Editions Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles

X... a été engagé en qualité de directeur de la rédaction de la société d'Edition Diagramonde par un contrat de travail du 6 novembre 1989 prenant effet le 1er juin 1989; qu'il a été nommé membre et président

tant qu'exposant de l'année précédente ayant effectué un certain règlement provisionnel, la cour d'appel, qui a retenu que l'ADF avait souscrit envers la société Editions CRG un engagement contredisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SERPJ (Société d'éditions régionales de périodiques et journaux), dont le siège

ETC entendait s'en prévaloir à son encontre ; que la société ABSOLUTE EDTIONS ETC est recevable à agir en liquidation de l'astreinte à l'encontre de la société EDITIONS DIPA BURDA dès lors que la cession

social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

La société Editions du Seuil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel

vidéographique, jusqu'au 1er janvier 2004, à la société Editions René Chateau (la société) ; que les consorts B..., ayants droit de Gilles X..., ayant refusé de renouveler le contrat, celle-ci les a assignés

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1993), que la société Editions Jacobs, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la Société immobilière de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1993 par la société Editions Belin, par contrat à durée