des gestions immobilières, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est .

limitée de gestion immobilière para-hôtelière (SOGIP), société en règlement judiciaire, représentée par son gérant M.

Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], affectant l'arrêt n° 166 F-D du 4 février 2016, sur le pourvoi W 15-10.107 dans l'affaire l'opposant : 1°/ à la société [X] AJP, société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO GE IM, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Levallois-Perret (

incombait pas, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Jean-Charles Y..., gérant de la société

hydrocarbures (SONATRACH) s'est installée en 1962 dans les locaux à usage de bureaux dont la société Omnium d'investissement auxiliaire (OIA) avait la jouissance en sa qualité d'actionnaire de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,17 mars 2006), que M.X..., engagé le 1er avril 1999 par la société MAAF immobilier Sogetim

, dont le siège est [Adresse 5], puis par la société Confluence gestion immobilière Sud, ayant son siège [Adresse 3], 3°/ à la société Nice Côte Peinture, société à responsabilité limitée, dont le

(Indre-et-Loire), représenté par son sydnic, la SARL Société de gestion immobilière, dite SGI, dont le siège est ...

Banque Worms, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2 / de la société Cetelem (Neuilly contentieux), société anonyme, dont le siège est à Paris (10e), ..., 3 / de la société S 2

X... de sa demande d'attribution d'une pension de retraite par la Caisse de retraite de la société de Gestion immobilière (CR-SGMI), alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que le régime de

copropriétaires du Vert Galant, unité III, dont les sièges respectifs sont à Tremblay-lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), agissant par leurs représentants légaux en exercice, notamment leur syndic, la Société

d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gilles de Lorris, pris en la personne de son syndic, la Société

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Service gestion immobilier et de la société Compagnie française

E... du fait qu'il n'avait pas sollicité l'intervention d'autres professionnels de l'immobilier à la suite du mandat de vente signé avec la société Git'Immo, circonstance impropre à caractériser sa volonté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse

Denis Y..., administrateur de biens, demeurant ... de la Fontaine, Saint-Quentin (Aisne), et actuellement représenté par son syndic la Société de gestion immobilière, dite SGI, dont le siège social est

(chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ervel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5],

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Pierre A... , dont le siège est [...]                                                  , représenté par son syndic la société