de salaire pour des week-ends travaillés, à hauteur de 1863, 88 euros, et des heures supplémentaires effectuées, à hauteur de 116. 307, 36 euros ; que l'employeur conteste lui devoir des rappels de salaire

(salarié) de sa demande tendant à ce que l'association APPASE (employeur) soit condamnée à lui verser des sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires et à titre de congés payés afférents ; AUX

X... une certaine somme à titre d'heures supplémentaires pour la période de mars 2002 à mai 2003, l'arrêt retient que si un VRP ne peut prétendre à des majorations pour heures supplémentaires, il peut

des heures supplémentaires, et d'autre part, qu'il n'était pas établi que l'employeur était informé des heures supplémentaires effectuées, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455

Lily Y... à payer à Monsieur Philippe X... 1.905,99 € au titre des majorations des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la qualité d'employeur particulier de Madame Lily Y... : Attendu que

de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif

des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du même code ; l'article L. 3121-22 du code du travail dispose que les heures supplémentaires

cette référence au statut des heures supplémentaires sans engagement de maintenir ces 4 heures supplémentaires pour l'avenir, ouvre la possibilité pour l'employeur de réduire leur nombre fût-ce par la

heures ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires ; compte tenu de ce que son salaire de base est équivalent au SMIC, l'appelante a chiffré les heures supplémentaires sur cette base ; dans

réduction ou une suppression des heures supplémentaires ne saurait constituer une modification du contrat de travail, car il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ; qu'en

réduction ou une suppression des heures supplémentaires ne saurait constituer une modification du contrat de travail car il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ; qu'en

effectuées : 2332,6 – 1645 = 687,5 heures Heures supplémentaires à 25 % : 8 * 47 = 376 heures Heures supplémentaires à 50 % : 687,5 – 376 = 311,5 heures, soit 6,6 heures par semaine Soit : {(46,81 € *

CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne la demande de paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 30 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges

supplémentaires que madame Claudine Y... prétend avoir effectuées, que cependant le conseil n'a pas retenu l'existence d'heures supplémentaires qu'aurait effectuées madame Claudine Y... et que son employeur

[X] une somme limitée à 20 000 euros à titre de rappel pour heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires : Il résulte des dispositions de l'article

(38 h 30 mn) soit 35 heures légales plus 10 % d'heures supplémentaires.

[V] la somme de 18.410 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, de 1.841 euros à titre de congés payés y afférents et de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Y... ajoute aux heures supplémentaires correspondant à des heures de travail des heures de trajet qu'il décompte distinctement ; que si dans le principe ces heures pourraient être prises en compte puisque

juin 2000, - et que l'employeur a effectivement réglé certaines heures supplémentaires dont la réalité est incontestable, comme le révèle la lecture des bulletins de paie ; Attendu qu'il convient

[T] [M] est nulle ; que le salarié relève donc de l'horaire collectif hebdomadaire de droit commun, soit 35 heures, et peut demander le paiement d'heures supplémentaires y compris pour la période du 2