; que le nom des témoins est systématiquement indiqué ; que les paroles des témoins sont reproduites en caractères italiques pour les distinguer des propos de présentation, des informations de contexte

, la qualité et la signature du témoin de ce refus de signer ne figurent pas près de cette mention refus de signer" ; que toutefois, pour autoriser le maintien de la mesure à son égard, le délégué du premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

seulement l'audition du plaignant, mais également les auditions de plusieurs personnes, témoins des faits poursuivis, la transcription du visionnage d'une cassette vidéo confectionnée par un témoin et

C... n'est pas exposée dans l'article signé par Nicolas Z... mais figure dans un encart non signé tandis que seule la thèse d'Alexis D... est reprise à son compte par le journaliste ; 2) alors que le

S..., provenait d'un informateur dont l'identité ne pouvait être révélée pour des raisons de sécurité, lequel aurait tenu ces renseignements d'un autre individu non identifiable ; "1°) alors qu'un non-lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

cités par la défense ; "aux motifs que le prévenu a fait citer en qualité de témoins MM.

Marc Bodin, dont le nom a été signifié aux parties par le procureur de la République, n'a pas été entendu dans le cours des débats ; "alors que le procès-verbal des débats n'a pas constaté que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre de M.

dénommée des chefs d'homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., épouse Y..., 2 / M.

Non, les enquêteurs parisiens de l'impartial et non-politique PNF ne sont pas venus à La Réunion pour faire trempête dans le lagon, ni pour "jouer canettes ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ONT NOTAMMENT SIGNIFIE A LA PARTIE CIVILE, DANS LES CONDITIONS ET AUX FINS PREVUES PAR LES ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LES NOMS DE TROIS TEMOINS, DONT B..., SOUPCONNE, D'APRES L'ARTICLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,