de tôle ; que la cornière étant trop pliée, du fait de la défectuosité de la machine selon lui, d'une négligence du salarié selon le demandeur, il a procédé à son "dépliage", opération encore plus dangereuse

pour Jean-Baptiste Bureau, la visibilité à gauche vers la route départementale; qu'il apparaît ainsi que Jean-Baptiste Bureau, bien que bénéficiaire de la priorité, a effectué une manoeuvre très dangereuse

chèque au client pour endos, et endosse, lui-même, le chèque pour encaissement, sans solliciter l'accord du client, privant le bénéficiaire du chèque de toute possibilité d'effectuer les vérifications d'usage

"aux motifs que, il apparaît de manière incontestable, matériellement, que l'acte de défense de Marcel Z... muni d'une arme de poing de fort calibre, a été disproportionné à l'attaque résultant de l'usage

; que cette exigence de proportionnalité est satisfaite lorsque l'interdiction ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi ; que si le vendeur d'un produit dangereux

par les moquettes posées au sein de la résidence hôtelière exploitée par la société Victoria Management, la cour d'appel a retenu que cette dernière était un professionnel, utilisant des produits à usage

cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel se serait contredite en relevant à la fois que l'empiètement de la benne non éclairée était dangereux

déposées, José Y... faisait valoir que les faits de chasse et de transport de gibiers qui lui étaient imputés ne pouvaient être que le fait de Jean-Baptiste X..., dont le comportement agressif et dangereux

NF..., expert, avait constaté l'insuffisance, permettait que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs ; 7°) alors que la

qualité de la viande des animaux traités et également sur la santé des personnes ayant ingéré ladite viande ; qu'il s'ensuit que Philippe X... a accepté, moyennant finance, qu'un produit potentiellement dangereux

assurant une réparation pécuniaire satisfaisante de la contravention commise ; "que, cependant, compte tenu de la gravité de l'infraction au Code de la route établie et du danger présenté pour l'autre usager

l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, si le propriétaire de la chose est présumé en être le gardien, il peut toutefois établir qu'il y a eu transfert de cette garde en prouvant qu'il a été privé de l'usage

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antonio X... coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires ainsi que de dépassement dangereux

de décider que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer différentes sommes consécutives au licenciement, alors selon le moyen : 1°/ que le comportement dangereux

X... a été engagé, le 20 avril 1993, en qualité de chauffeur routier hautement qualifié spécialisé dans les produits dangereux par la société Salt ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 5 mars 1994

Ils relèvent également que le Défenseur des droits lui-même a considéré qu'en l'espèce l'usage de la force telle qu'elle avait été employée était justifié. 18.

conducteur, s'est immiscé dans la conduite du véhicule, en a pris, au moins pour partie le contrôle et l'a, de manière délibérée, arrêté sans autre précaution préalable, sans en avertir les autres usagers

X... a donné à bail à la société Modern Hôtel, un immeuble à usage commercial pour y exploiter un hôtel et que suivant un accord transactionnel postérieur, la société preneuse s'est engagée à effectuer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié en participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de tentative d'évasion avec usage d'une

procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré un prévenu (Jérôme Y...) coupable d'acquisition, transport, détention, offre et cession de résine de cannabis ; "alors que les poursuites conte les usagers