pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Vallée", dont le siège social est à Villars, Orcines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Riom (3e

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire

, de Me Le Prado, avocat de la Banque Sifas, les conclusions de M.

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Vincent, avocat de la société

Jean-Claude X..., demeurant à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit de la société anonyme Union française de

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Locandor, de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Afficuivre, dont le siège social est à Poissy (Yvelines), ..., BP 37, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Hemery, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Gris

Kessous, avocat général, M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Crédit mutuel, de la SCP Monod, avocat des

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Roger, avocat de la banque Finindus, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Terrail, avocat général, M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société La Bâloise, de la SCP Tiffreau

pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Matrot, dont le siège social est Noyers Saint-Martin à Froissy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e

Tricot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Hytec Industrie, de Me Blanc, avocat de MM. Y..., X..., ès qualités, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.