José, - la société Estampaciones Rubi, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui a condamné les premiers nommés, pour

________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La Ligue régionale Nouvelle Aquitaine, venant aux droits de l'association comité territorial de Rugby

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 2010), que reprochant à la société Auchan d'avoir commis à leur égard des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots de bain

Son périmètre recouvre sept sites : Chaumont, Andelot, Bourmont, Bourbonne-les-Bains, Nogent, Langres et Fay Billot.

parisien Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SOS oxygène bassin parisien Sud à payer à M.

chambre, section C), au profit : 1 / de la société Charbonnages de France, établissement public, dont le siège est ..., Tour Albert 1er, 92507 Rueil-Malmaison , 2 / de la société Houillères du bassin

LE MONTANT DE CETTE PAYE POUR QU'IL LA DISTRIBUE, PUIS FACTURAIT AUX HOUILLERES LES HEURES DE TRAVAIL AINSI PAYEES ; QUE LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, DE LEUR COTE, FAISAIENT EFFECTUER PAR

... a perdu l'équilibre ; que la charge de la preuve du caractère anormalement glissant de la margelle incombe à la victime ; que les projections d'eau des baigneurs sur une margelle qui entoure le bassin

Lepagnot, ce qui supposait sa reconstruction, était connu dès le 1er décembre 1994 ; que c'est dès janvier 1995 que le préfet de région a demandé d'envisager la possibilité d'organiser des rencontres de rugby

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société Bazin

demeurant ensemble à Came (Pyrénées-Atlantiques), maison Cantaou, 3°/ la SAFER du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), avenue Gaston Phébus, agissant poursuites et diligences

Y... et de Mme Babic A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et

incidence sur l'appréciation du dommage en résultant pour la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que par un jugement en date du 1er octobre 2015, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

était en classe de troisième et Mme Sarah D..., à qui la partie civile avait parlé en 2011, faisaient toutes deux état d'une scène qui se serait déroulée tandis que le cousin de Mme X... lui donnait le bain

père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors qu'après un passage au jacuzzi de l'hôtel, il se rhabillait, puis elle a voulu le faire lorsqu'il est allé dans la salle de bain

Z... qui l'attendait à bord de son véhicule pour le conduire à Aix-les-Bains ; qu'il a eu juste le temps d'apercevoir un individu sortant de l'ombre pour monter dans la voiture vouée à la disparition

2 août 1993, et son audition sur les faits dénoncés par sa mère, n'a fait état dans sa déposition que du comportement du père qu'elle qualifie d'anormal à l'égard d'A... notamment, dans la salle de bain

médico-psychique des deux enfants ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que, le 2 novembre 1996, la prévenue, après avoir vainement tenté d'électrocuter, lorsqu'ils prenaient leur bain

sur laquelle il l'avait posé ; qu'il avait laissé l'enfant quelques instants pour aller chercher des vêtements dans sa chambre et que, suite à un grand bruit, il s'était précipité dans la salle de bains

avoir divulgué un avis de condamnation ; "aux motifs que la détention par un tiers de la photocopie d'un avis de condamnation établi à Montluçon et destiné à la brigade de gendarmerie d'Evaux-les-Bains