SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT A UN CARREFOUR DE ROUTES ENTRE L'AUTOMOBILE

COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA COLLISION INTERVENUE DANS UN CARREFOUR ENTRE SON VEHICULE ET CELUI DE LA PARTIE CIVILE QUI ARRIVAIT SUR SA GAUCHE ; " AUX MOTIFS QU'UN

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 1999) qu'une collision de sens inverse est survenue à un carrefour entre l'ambulance du Centre hospitalier de Rennes en mission

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association familiale aux enfants infirmes mentaux, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT) LE CARREFOUR, dont

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Monique X..., demeurant ..., 2°/ de la société Carrefour

sur celle de droite ; que les deux motocyclistes avaient démarré de front à vive allure au feu vert situé à 200 mètres du lieu de l'accident, en faisant "semble-t-il la course", avant d'aborder le carrefour

la perte du contrat de trafic Carrefour, la société Guigard et associés s'est vue contrainte d'affecter M.

branches : Attendu que le comité d'entreprise de la Régie autonome des transports parisiens (le comité d'entreprise), dont un centre de vacances est installé dans la commune de Saint-Georges de Didonne

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Saint-Georges automobiles, dont le siège est ... de Didonne

X..., engagé le 11 octobre 1989 en qualité d'équipier de service par la société Carrefour hypermarchés, a été licencié le 14 octobre 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juin 2010), que la société Cedimo distributions a conclu avec la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle viennent les sociétés Prodim devenue Carrefour

moyens étant réunis ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 30 mai 2009 à Mérignac, Mme Saquina X..., épouse Y..., a été interpellée à la sortie du magasin Carrefour

X..., circulant sur une route prioritaire est entré en collision dans un carrefour avec le véhicule de M.

Y..., pilotant son cyclomoteur, est entré en collision, à un carrefour, avec l'automobile de Mme X... qui circulait sur une route prioritaire ; que, blessé, il a demandé à Mme X... la réparation de son

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Morest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Morest à payer la somme de 2000 euros à la société Carrefour

Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre le jugement rendu le 4 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de [Localité 1] (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

par le tribunal à hauteur de 165,50 ¿, il a engagé des frais de chambre particulière et de forfait hospitalier d'un montant de 293,31 ¿ pour la période du 27 juin 2011 au 20 août 2011 au centre Léon Dieudonné

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise au deuxième paragraphe de la page quatre de la minute de l'arrêt rendu le 8 septembre 2011 dans l'indication du montant de la somme dont la société Carrefour

CONFIRMANT PAR VOIE D'ADOPTION LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES A DECLARE QUE LE SIGNAL " STOP " PLACE A L'INTERSECTION DE LA RUE SAINT-PIERRE ET DE LA RUE NEUVE ETANT DONNE SON IMPLANTATION AU MILIEU DU CARREFOUR

adoptés par la cour d'appel, que Christelle Y... a été heurtée et grièvement blessée par l'automobile de X... alors que, de nuit, elle traversait en courant, en dehors d'un passage pour piétons, un carrefour