préjudices peuvent être évalués en ce qui concerne Olivier Y..., au titre du préjudice matériel à la somme de 20 000 francs, en ce qui concerne Alain X... à la somme de 40 000 francs, en ce qui concerne Gaëlle

décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; 4 / "alors que la prévenue avait fait valoir que l'ensemble de la gestion était centralisé dans les locaux administratifs de La Courneuve, Gaëlle

notarié du 1er juin 1989, Mme C... a cédé à Mme Y... un immeuble à usage d'habitation et de commerce, à Fleury-d'Aude au lieudit Saint-Pierre de la Mer, ainsi que le fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

cause de l'accident réside dans la possibilité qu'avait l'opérateur d'appuyer sur les commandes autrement qu'avec ses mains, opération rendue possible par le découpage des collerettes de protection des boutons

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des établissements modernes de boissons

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LM Boissons, la somme de 186.869,32 € avec intérêt au taux légal à compter du 16 mai 2014 ; Aux motifs que « la société LM Boissons

Amiens, 20 décembre 2018), le groupe Rexam a pour activité la fabrication d'emballages pour produits de consommation et la société Rexam Beverage Can, spécialisée dans la fabrication de boîtes pour boissons

cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 12 juillet 1983 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrice X... a installé dans des débits de boissons

° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 20, 28, 30, 32, 33 et 34 des objets mobiliers, objets d'art, coffrets, plateaux, jeux, alimentation d'épicerie fine, boissons

Y... était employé depuis 1982 en qualité de serveur dans un débit de boissons, tenu depuis le 1er janvier 1985 par les époux Z... qui, l'ont cédé à la société l'Albatros à compter du 1er mai 1986, avec

Nicolas (la société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites récoltes", dont elle est titulaire depuis 1995 pour désigner des boissons

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Angers, 1er octobre 1993), que la société l'Athanor a, par acte du 18 mai 1985, vendu à la société Athanor un fonds de commerce de débit de boissons

blouson "se caractérisant par une carrure épaulée avec des plis d'aisance agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot resserrées sous les coudes et fermées par une patte munie d'un bouton

Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial à la société Victoria Cross (la locataire) des locaux à activité de débit de boissons

pour l'exploitation ou la mise à disposition de tels appareils dans les lieux privés par une personne physique ou morale ; qu'au cas particulier, les enquêteurs qui se sont rendus dans les débits de boissons

., 2°/ de Mme Nicole Y..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC Galerie Clémenceau, demeurant ..., 3°/ de M.

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2002), que la société Laboratoires Boiron

cliente, la société Ricola Europe (la société Ricola) ; que ce régime permet à la société Ricola de fabriquer en Suisse, à partir d'une matière première dénommée Isomalt produite en Allemagne, des bonbons

manifestement disproportionnée au regard des infractions, en violation du principe susvisé" ; Attendu que, d'une part, les juges du fond ont précisé la nature des établissements (bar, débit de boissons