prévue à la clause susvisée ne lui a jamais été adressée ; qu'il est certain par ailleurs que la demande de permis de construire ne fut que formelle, puisque, alors qu'il concernait la construction d'un hangar

. ; sachez qu'à tout moment, dans une vente volontaire, le vendeur avant la vacation peut retirer son mandat et les objets à vendre au commissaire-priseur et qu'il est encore temps" ; qu'en l'état de ces

triangles contenant un point d'exclamation pour signaler le danger, la mention du mot "attention" et les mots suivants : "L'utilisation du snow-park présente des risques / Sachez

Si ce choix, qui vous est imposé, ne vous convient pas, sachez que je me tiens à votre entière disposition.

appelée " banon " ; que, pour sa part, Dominique C..., qui connaissait parfaitement les lieux pour y travailler régulièrement depuis plusieurs années, a affirmé avoir vu de la fumée sortir du toit du hangar

arrestation résultaient en l'espèce de ce que, connu par la police pour se livrer au trafic de stupéfiants, il avait tenté de se soustraire à la vue des policiers et de dissimuler une boîte contenant des sachets

juges du second degré, par motifs propres et adoptés, relèvent notamment que, se trouvant en rupture de stock, les établissements X..., dont le prévenu est responsable " ont acquis des produits sous sachets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Saint-Bouize (Cher) Sancerre, en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POUBEAU FRERES, dont le siège est ... à Saint-Satur, Sancerre (Cher), en cassation d'un arrêt

Sancho, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section industrie), au profit de la société Carcassonne ravalement, dont le

chaussettes de fumigation confié à la SA SITA OUEST ; que les dégagements de gaz persistant les pompiers ont aspergé les chaussettes de fumigation d'eau additionnée de détergents avant de les placer dans des sachets

le déclarer irrecevable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simon Z..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente, dans le supermarché dont il est le directeur, notamment des sachets

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 569 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné à René X... et à son fils de démolir le hangar

société avait fait apposer sur une partie des marchandises des scellés et avait modifié, elle-même, les conditions de conservation de ces marchandises en les transportant d'entrepôts frigorifiques à un hangar

C..., maître de l'ouvrage a, en 1973, chargé de la construction d'un hangar la société Gagne qui a sous traité les travaux de couverture à la société SMAC Acieroïd ; que des désordres ayant persisté malgré

CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE NOVO A FAIT EDIFIER, EN PRENANT APPUI SUR LE MUR DE CLOTURE ENTRE JARDINS ET A PLUS DE QUINZE METRES DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE SUR LE BOULEVARD ARISTIDE-BRIAND, UN VASTE HANGAR

X..., qui a acquis en avril 2001 un bâtiment à usage de garage, n'a pas d'utilité particulière, pour sa profession, à obtenir l'attribution d'un bâtiment à usage de hangar, M.

le bail était expiré, et le tribunal a statué au-delà des demandes des parties ; qu'à ce jour, la seule construction à usage d'habitation ne suffit pas à respecter le bail, la construction légère du hangar

alinéas j, l, m dudit article, faute de quoi elle n'a conféré aucune base légale à sa décision " ; Attendu que la juridiction du second degré ayant constaté que la construction litigieuse était un hangar

les présomptions les plus caractérisées sont en faveur de la thèse Y... et résultent des énonciations précises de ses dires, hormis celles concernant la superficie, corroborées par la présence d'un hangar