trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute

présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétration de l'acte ; que ces faits portent atteinte à la paix sociale, heurtent au plus haut

E..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute Provence, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M

et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche de prendre des ballots d'une pile pour les déposer sur une palette, était d'une hauteur

civil, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un partage de responsabilité à hauteur

il était constant et du reste expressément reconnu par l'administration fiscale dans ses conclusions d'appel que Mme [L] avait successivement perçu de la part de la société BSA des rémunérations à hauteur

souscrit auprès de l'administration fiscale, pour les années 2015 et 2016, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans lesquelles il a mentionné les participations qu'il détenait, à hauteur

septembre 1993 vers 1 heure 20, Séraphin A... et sa famille ont été agressés à leur domicile après la fermeture de leur restaurant "Usciatellu" à Péri; que Monique X..., épouse A... était surprise en haut

été faite sur ce véhicule; qu'aucune vérification n'a été entreprise sur le point de savoir s'il a été réparé; qu'en l'absence d'éléments matériels et notamment de preuve de la concordance entre la hauteur

que l'accord du 10 août 1978, annexé à la Convention collective des industries chimiques, dispose que relèvent du coefficient 880 "Ies ingénieurs et cadres dont la classification se justifie par la haute

s'accroître le débit de son compte courant en banque ; que, par actes notariés du 15 avril 1991, les époux Le Roy ont apporté leur cautionnement solidaire avec promesse d'affectation hypothécaire à hauteur

X... jusqu'à hauteur de 250 000 francs, la cour d'appel s'est contredite et, par suite, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en déclarant, après avoir constaté que la société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après sa mise en redressement judiciaire, le 24 mai 1996, la société Hauts

X..., ce qui contredit formellement la motivation de l'arrêt énoncé plus haut selon laquelle M.

autorisait cette dernière à souscrire à des OPCVM alternatifs de droit étranger, l'orientation de gestion prudente qu'elle avait choisie excluait néanmoins d'investir dans de tels fonds à hauteur de 20%

regard d'éléments contemporains à celle-ci ; que, pour retenir le caractère prétendument proportionné des engagements de caution souscrits par M. et Mme X..., les 21 novembre 2010 et 18 janvier 2011, à hauteur

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sanofi Chimie 45, dont le siège est [...] , 2°/ à l'union départementale des syndicats CGT des Alpes de Haute-Provence

code civil ; 3°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les bâtiments susceptibles d'être construits sur les parcelles [...] et [...] ne se situeraient pas nécessairement en partie haute

juges du fond ne peuvent dénaturer par omission les pièces versées aux débats ; qu'en l'espèce, il résultait de l'ordonnance du 30 décembre 2015 que le juge-commissaire avait autorisé la transaction à hauteur

péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que si le Fonds de garantie proposait une indemnisation de l'incidence professionnelle à hauteur