Jean E..., Olivier et Fabien E..., 3°) Mme Jean E..., née Annie B..., tous demeurant ... (Bas-Rhin), 4°) de Mme Denise E..., épouse D..., 5°) de M. Jean D..., demeurant tous deux ...

X... qui l'a apposée ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs contradictoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille onze.

Jean-Paul Z..., demeurant ...

Jean-Marc Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Jean Moliner et fils, défendeurs à la

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Jean-Pierre, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 mai 1990, qui, après avoir cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 septembre 1989

- La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut, contre Jean-Claude

Jean-Pierre, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre

Jean-Marc X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 ) de M. Noël J..., demeurant ... (Essonne), 3 ) de M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M.

(Moselle), 4°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 5°/ Monsieur Jean-Marie F..., demeurant ... (Moselle), 6°/ Monsieur Saïd C..., demeurant ...

Jean X... ; Attendu que la rente viagère, due par Jean X... à Joséphine Y..., ne s'analysant pas en une donation consentie par Henri X... à l'un de ses enfants, ne peut constituer un élément d'actif

ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix-sept.MOYEN

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt civil de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 17 mars 1992, qui, après condamnation de René Y... pour faux en écriture publique, l'a déboutée

Jean X... à la suite de l'expropriation partielle, au profit de la SNCF, de parcelles lui appartenant, l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 1997, 7/97) ne vise que le mémoire d'appel du 26 mai 1997 ;

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Emuge, société à responsabilité limitée, dont le

Jean-Maurice Y..., les conclusions de M.

Jean-Charles Z...               

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Genès-de-Castillon, 33350 Castillon-la-Bataille, 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.