Jean-Marie X..., demeurant à Poggio di Nazza (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M.

alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc

Marc, parties civiles, contre l'arrêt civil susvisé, qui les a déboutés de leurs demandes d'indemnisation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I/ Sur le pourvoi de Roger X... en ce

Abdelali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, sans avoir recherché si le prononcé de ce divorce n'entraînait pas pour le mari des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle gravité ;

à une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral alors, selon le moyen que la cour d'appel s'est bornée à énoncer, pour condamner la société Métallerie Marie à verser

avait perçue en exécution du jugement du 15 décembre 1978, alors que, selon le moyen, dans cette somme de 104 000 francs était comprise, à concurrence des deux tiers, la réparation de son préjudice moral

N° E 21-83.417 F-D N° 00338 GM 21 MARS 2023 REJET M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour contravention à la police de la chasse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à un an de retrait

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 1°/ M.

[U] [E] a été poursuivi du chef de harcèlement moral de son ancienne épouse et de ses enfants. 3.

[D] le 18 septembre 2018 et des injures et récriminations lors de son entretien annuel professionnel du 12 mars 2019 de la part de ses deux supérieurs hiérarchiques, MM.

[F] [O], [A] [Z] [L], [G] [W] et les associations [2] et [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 15 mars 2023, qui a condamné : - le premier,

Les ateliers d'entretien étaient très sales malgré de nombreux balayages, il reste dans tous les recoins des joints ou des morceaux de ces matériaux ; plus de la poussière qui a plus de trente ans, je

Hénon, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, Vigneras, conseiller référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poirotte, Mmes Belfort, Burkel, Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.