Faits et procédure 1.

habituellement de 6 % de la valeur du bien ; que le site Internet www.maraut.com indique également que le Maraut Lease Group dispose d'un "contact méditerranéen" pour la France, l'Espagne, l'Italie et Malte

Faits et procédure 1.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 3.

de nature à exonérer le notaire de tout ou partie de sa responsabilité, abstraction faite des motifs surabondants visés par la quatrième branche ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

[Y] indique qu'il conduisait bien le transpalette en étant debout sur les fourches mais qu'il ne pouvait faire autrement du fait de l'encombrement de l'allée principale ; qu'il affirme en outre qu'il était

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le reproche de faute lourde imputé à la société Transports et Locations Courcelle et d'avoir, en conséquence, limité l'indemnisation

Certains procès verbaux mentionnent que les auditions sont faites en application de l'article 334 du code des douanes ainsi celui du 9 juin 2005.

par un juge dans l'exercice et les limites de ses attributions de faits matériels accomplis par lui fait foi jusqu'à inscription de faux, de sorte que le fait par un juge d'instruction dans une note rédigée

que les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain (les sociétés DKGG), qui commercialisent leurs produits dans le cadre de réseaux de distribution sélective, ayant fait

Faits et procédure 2.

X... ne s'est pas trouvé par hasard sur la scène de crime ce soir-là au Parc [...] à l'heure de la commission des faits ; que les témoins ainsi que les jeunes du quartier de la [...] ont fait état de la

de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme

U..., des faits de corruption active et passive, des faits de blanchiment aggravé pour lesquels MM.

Faits et procédure 2.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp