Denis, - Y...

personnes ou plus, alors qu'il ne faisait déduire de son salaire que deux repas par jour ouvrable ; que selon les juges Fernand Gisie a commandé aux frais de l'hôpital et a emporté ou s'est fait livrer des denrées

rectificative alléguée par le prévenu n'a été établie que postérieurement à l'engagement de la vérification de comptabilité et n'était accompagnée d'aucun paiement ; Attendu qu'en l'état de ces motifs dénués

PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E... Rémi, - E... Marie Aline, - G... Alain, - G... Jacqueline, - G... Marie-Christiane, épouse F..., - G...

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - INGAR Yacoub, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midas, dont le siège est à Saint-Martin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernadin X..., entrepreneur de transport, demeurant à Schoelcher (Martinique), villa Kerlidy

Martine, demeurant à Mons-en-Laonnois (Aisne) Laon, 8, Cité Chappée, 16°/ de M. THIERRY I..., demeurant à Laon (Aisne) ..., 17°/ de M. R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., mandataire liquidateur, demeurant

Nicolas Y..., 3 / Mme Martine A..., épouse Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de M

Jean-François R..., demeurant ..., 23 / de Mme Martine S..., demeurant ..., 24 / de M. Alain T..., demeurant ..., 25 / de M. Denis U..., demeurant ..., 26 / de M.

Yves C..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation de deux ordonnances rendues les 14 septembre 1992 et 11 janvier 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Martine

Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Martine

Albert Z..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), - M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Z..., MM. Y..., Martin, Guerrini, conseillers, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean-Luc J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Maria K..., demeurant ..., 15°/ de M. Y...

1°/ de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité, dont le siège est centre Paris Pleyel, Tour Ouest, 93521 Saint-Denis

Denis Y..., demeurant ..., 2 / de la société Cofinord, dont le siège est ..., 3 / de M. Olivier A..., demeurant Le Maestro, ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des