relevant l'heure d'expédition, soit 17 heures ; de deuxième part, que Mlles Z... et X... prétendent avoir été l'objet de soi-disant menaces ou pressions qu'il aurait exercées ou proférées en début de matinée

produisant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'au soutien de ses demandes au titre des heures supplémentaires, le salarié justifiait avoir envoyé et reçu des courriels tôt le matin

pas adaptables aux système SECAM utilisé en France pour la réception des émissions de télévision ; 3°) que lesdits appareils ont été spécifiquement conçus comme unités distinctes faisant partie de machines

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

suivi par les opérateurs dans la branche du transport maritime international, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2°/ que suivant l'article 25, 1, c du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12

à destination de la république de Chypre, d'un conteneur rempli de cartouches de cigarettes alors que, selon le manifeste de cargaison, n'y était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime

la société ne permettait pas d'effectuer les investissements nécessaires; qu'ainsi, il est établi que Maurice Z... ne disposait pas des moyens nécessaires et du pouvoir pour assurer l'achat de machines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime, dont le siège est ..., en

pas contestées, il n'y a pas lieu d'ordonner de complément d'information ; que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité résultat à l'encontre de ses salariés ; qu'il importe peu que la machine

.. fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nice, 16 décembre 2003) d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement par l'association des Pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes

cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis et qu'elle a été victime d'une machination

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

Joseph X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi

Chaque démontage de ces tuyaux l'amiante était déposé puis remonté ce travail ce faisait à mains nues M.

conteneur renfermant des cartons de consoles de jeux électroniques de Tokyo (Japon) au Havre pour être livrés à la société Sega France, s'est substitué la société Nedlloyd Lines BV pour le transport maritime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

et la perte par Mlle X... d'une chance d'échapper à son infirmité, la cour d'appel a retenu qu'il est "très probable" qu'une infirmière aurait fait appel à un médecin dès le 19 juillet à une heure du matin

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Bernard, - MARION X..., contre l'arrêt du 16 décembre 1993 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, qui les a condamnés, pour infraction à l'article 6,11 du décret-loi modifié du 9 janvier